Sur l'eau
Entre les directives européennes, les lois nationales, les plans de gestion et Les règlements locaux, le cadre législatif et réglementaire de l'eau est trés complexe.
La règlementation sur l’eau...un véritable mille-feuilles juridique.
Directive Cadre Européenne
Pour l’eau et son aspect « eau à finalité de consommation humaine », la réglementation découle du code de la santé et des nombreux décrets fixant les normes de qualité.
La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)
Plus souvent désignée simplement par son sigle DCE, c'est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000.
Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.
C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection globale des ressources en eaux douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de « transition » et côtières.
Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.