L'eau ressource
Le Drac...la ressource en eau dont bénéficient les communes du périmètre.
Débit réservé
Valeur de débit maintenu à l'aval d'un ouvrage de prise d'eau (rivière court-circuitée,...) en application de l'article L-232-5 du code rural (loi "Pêche").
Cet article vise explicitement les "ouvrages à construire dans le lit d'un cours d'eau", et les "dispositifs" à aménager pour maintenir un certain débit. Il oblige à laisser passer un débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux.
Ce débit minimal est au moins égal au dixième du Module (au 1/40ème pour les installations existantes au 29/06/84) ou au débit entrant si ce dernier est inférieur.
La LEMA de décembre 2006 a fixé des orientations de relèvement des débits réservés en vue d’une application pour 2014.
Le dispositif de contrôle du débit réservé en aval de la prise des Ricous
A l’aval de la prise, le débit réservé est :
- de 220 l/s du 02 juin au 15 septembre
- de 280 l/s du 16 septembre au 1er juin
En période d’étiage naturel du torrent, 100 % des débits du torrent peuvent être laissés dans le cours d’eau et 0 % de prélèvement n’est autorisé pour aucun usage (ni eau à finalité de consommation humaine, ni irrigation ou énergie).
Le dispositif de contrôle du débit réservé en aval de la prise d’eau des Ricous
