Canal de Gap

Ressource et usages

Usages et partage

Le partage de la ressource entre les usages et les usagers ...première compétence du Syndicat.

Eau brute à finalité de consommation humaine (EBFCH)

Chaque année, ce sont environ 2 200 000 m3 d’eau qui sont livrés à la ville de Gap pour une finalité de consommation humaine.

C’est la réserve des Jaussauds qui est destinataire de ces volumes d’eau.

A partir de ce réservoir de 700.000 m3, une canalisation permet d’acheminer l’eau jusqu’à l’usine de potabilisation de la Descente propriété de la Ville de Gap.

Comment l’eau est elle acheminée à Gap ?


reserve-jaussauds

 

  • Avant d’être distribuée, l’eau brute est d’abord captée, transportée, stockée.
  • Elle est ensuite traitée dans l’usine de potabilisation de la descente, propriété de la ville de Gap.
  • L’eau devenue potable est alors distribuée à la population gapençaise.

Qu’est ce que l’eau brute, l’eau potable ?

L’eau est dite potable quand elle satisfait à un certain nombre de caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.


 

L’eau distribuée à finalité de consommation humaine fait l’objet de contrôles depuis son captage jusqu’à sa distribution. Les contrôles peuvent être réalisés par les exploitants eux-mêmes (Canal de Gap, Ville de Gap, etc.) mais aussi par la DDASS (Direction Départementale de l’Assistance Sanitaire et Sociale).

La ressource est elle illimitée ?

investigation

Travaux d’investigations dans le cadre de l’autorisation
sanitaire. L’hydrogéologue agréé, le représentant de
Véolia et l’ingénieur de la Ville de Gap

A l’échelle de l’année, l’eau provenant du bassin versant du Drac est plutôt abondante. Cependant cette ressource est soumise à de grandes variabilités selon les années et selon les saisons. Les grandes variabilités de l’hydrologie du cours d’eau peuvent rendre la disponibilité fragile. C’est pourquoi, depuis plus d’un siècle, les pouvoirs publics et le Canal de Gap ont entrepris des travaux d’amélioration et la construction de réservoirs de stockage.

Le droit de prélèvement de la ressource en eau est limité en période hivernale. Le plus souvent, en février et jusqu’au 15 mars, 100 % du débit du Drac doit être maintenu dans le milieu pour des raisons environnementales. 0 % de l’eau du Drac n’est autorisé à être prélevé, le débit réservé étant le plus souvent supérieur à ce qui s’écoule alors !

L’eau s’écoule vers l’Isère et ceci engendre des pénuries sur Gap.

potabilisation

Schéma simplifié de la potabilisation des eaux à l’usine de la Descente de la Ville de Gap. Usine de potabilisation de Gap

Hiérarchie des usages lorsque l’eau devient insuffisante pour tous

Lorsque la capacité des ouvrages n’est pas suffisante, il est alors établi une organisation de règles visant une hiérarchisation qui se décline comme suit :

  1. Le respect du débit réservé. Il s’agit du débit à laisser dans la rivière à l’aval de l’ouvrage de captage d’eau. Ce débit est prioritaire.
  2. L’eau à finalité de consommation humaine : il s’agit de l’eau qui sera captée, transportée jusqu’au lac des Jaussauds puis livrée à l’usine de potabilisation de la Descente (propriété de la Ville de Gap).
  3. L’eau agricole ou eau d’irrigation : les pointes de consommation d’eau ont lieu en été particulièrement en juillet, août et première quinzaine de septembre au moment même où la ressource naturelle du Drac décroit. Les débits à mobiliser pour l’irrigation sont importants. Au cours de ces dernières années il n’a pas toujours été possible de les satisfaire, des restrictions d’usage des eaux sont alors organisées.
  4. Eau industrielle ou production d’énergie hydroélectrique : il s’agit de la première activité qui est interrompue lorsque la ressource en eau n’est pas disponible en quantité suffisante.

La clef de la réussite et la garantie d’absence de conflits d’usages reposent sur l’équité et le respect des règles qui ont été établies.

 


Dossier d’autorisation sanitaire 2015-2016 – captage aux Ricous

Voici les questions les plus souvent posées dans le cadre de l’enquête relative à la demande d’autorisation sanitaire du captage d’eau aux Ricous pour le bénéfice de l’usine de potabilisation de la ville de Gap qui s’est déroulée du 27 octobre 2015 au 27 novembre 2015.

Au Préalable, un bref rappel des fondamentaux

 

Pour les besoins en eau de la population, et à hauteur de 90 % de ceux-ci, la commune de Gap utilise une ressource qui a pour origine les eaux du Drac captées aux Ricous.

Jusqu’en 2015, ce point d’eau n’est pas administrativement autorisé.

Le dossier vise donc à sécuriser et à régulariser un adducteur existant qui alimente 45 000 habitants, dont des écoles, des crèches, des hôpitaux et cliniques, des maisons de retraite, etc.

Le dossier vise, dans un contexte où il n’existe pas d’autres alternatives à appliquer les dispositions de la loi qui demande l’établissement de périmètre de protection. La première loi remonte à 1964, ces dispositions ont ensuite été reprises avec les lois sur l’eau de 1992 et de 2006.

Le dossier vise aussi à appliquer les politiques locales établies par le SAGE Drac et rédigées par la CLEDA qui prévoit : « Enjeu 3 du volet qualité des eaux : Rendre conforme les périmètres de protection des captages », voté à l’unanimité.

Questions le plus souvent posées et réponses du Canal de Gap

1. Comment pourrait être envisagée, comme le souhaitent, toute la population et tous les élus du Champsaur, l’exploitation éventuelle de la nappe des Choulières ?

La réponse du Canal de Gap va porter sur deux axes :

Axe 1. relatif à la nature du captage projeté.

Axe 2. relatif au porteur du projet de captage.

 

  • Axe 1. Nature du captage projeté

A ce jour, le captage des Choulières est justement présenté comme une alternative pour permettre de sécuriser l’approvisionnement en eau de la ville de Gap.

Sur le plan technique, il est possible de concevoir ce point d’eau de différentes façons avec différentes conséquences comme :

- Réaliser un pompage qui :

- refoulerait vers une conduite dédiée à la ville de Gap,

- refoulerait dans la conduite en DN 2 200 mm déjà existante propriété du Canal de Gap  utilisant ainsi les infrastructures hydrauliques déjà existantes.

- Considérer la ressource comme :

- étant qualifiée « d’eau potable », avec l’effet correspondant en matière de périmètre de protection.

- étant qualifiée « d’eau brute », avec l’effet correspondant en matière de périmètre de protection.

- Pouvant être destinée :

- aux seules collectivités.

- aux collectivités et à trois ASA (Chabottes, Saint Laurent et Saint Léger), comme cela a déjà été entériné, par convention entre les ASA et le SIENAD.

- En matière d’énergie le projet peut être :

- Faiblement consommateur d’énergie (quelques centaines de kW/an)

- Fortement consommateur d’énergie (quelques centaines de milliers de kW/an)

- Positif donc générant des kWh.

- En termes de potabilisation :

- Impliquant un traitement des eaux et un coût particulier associé.

- N’impliquant pratiquement pas de traitement des eaux.

- Ecologiquement :

- Captant des eaux dans le milieu en étiage

- Ne captant pas d’eau en étiage, mais puisant dans le barrage des Jaussauds préalablement alimenté durant les hautes eaux du Drac.

- Représentant très approximativement une dépense publique de :

- 1 500 000 € HT

- 15 000 000 € HT.

- Etc…

A ce jour, l’étude comparative des variantes n’a pas été produite.

S’agissant de la santé des consommateurs et de dépenses publiques (financement Agence de l’Eau), la comparaison des scénarios est une mesure qu’impose le Code de l’environnement.

L’absence de ces études de comparaisons ne permet pas d’éclairer les élus sur le meilleur choix qu’ils pourraient prétendre, ni  éclairer les syndics de l’ASA.

En réponse à la question qui est posée, l’ASA indique que seule la rédaction d’une étude d’impact et particulièrement le volet sur l’analyse comparée des scénarios est  en mesure de me permettre d’envisager comment ce dossier attendu et souhaité par tous les élus du Champsaur pourrait être conçu.

  • Axe 2. Porteur du projet de captage

La question est : Qui pourrait être porteur du projet ?

Est-ce au Canal de Gap, à la Ville de Gap, au SIENAD d’exploiter la ressource des Choulières ?

La réponse est la suivante :

-  Le SIENAD a été constitué sous la forme d’un syndicat auquel seules les collectivités peuvent être membres. Ses statuts prévoient la compétence d’exploitation de la ressource pour des collectivités.

C’est donc me semble-t-il et sauf modification à venir le SIENAD qui est compétent.

-  Selon la CLEDA, le Canal a été créé pour l’irrigation et ne devrait pas se charger de gérer l’eau de la Ville de Gap.

C’est donc au SIENAD de mettre en œuvre le projet de sécurisation de l’approvisionnement en eau  de la ville de Gap.

Pour ce qui concerne le dossier ultérieur et indispensable de « diversification en Durance », une convention entre la Ville de Gap et le Canal sera sans doute à établir, car le Canal dispose :

-  d’infrastructures hydrauliques.

-  de droit de dérivation des eaux.

Et que ces moyens sont de nature à induire des économies pour la ville de Gap, donc pour le consommateur.

2. Comment réagissez-vous face aux objectifs visés par le SAGE qui permettront d’atteindre les orientations de leurs directives-cadre sur l’eau (DCE) et déclinées dans le SDAGE ?

Le Canal de Gap, sur ce point, propose deux axes de réponse :

Axe 1. Les mesures quantitatives du SAGE (DCE et déclinaison du SDAGE)

Axe 2. Les mesures qualitatives du SAGE (DCE et déclinaison du SDAGE)

  • Axe 1. Les mesures quantitatives du SAGE (DCE et déclinaison du SDAGE)

Nous avons mis en œuvre plusieurs moyens pour satisfaire aux augmentations du débit réservé aux Ricous mais toujours dans des conditions difficiles :

- Il y a quelques années avec le projet de réserve d’eau de la Garde (aujourd’hui suspendu, mais qui pourrait être relancé).

- En ce moment avec le projet de réserve d’eau du Châtelar en commune de la Roche des Arnauds.

- Une sécurisation de l’approvisionnement du Drac pourrait être satisfaite par une mise en exploitation de la nappe des Choulières. Cependant c’est un projet que beaucoup abordent, mais que personne n’a pris, à ce jour à bras le corps. Mon établissement s’est manifesté par exemple comme « pour » un travail avec le SIENAD qui s’est concrétisé par plusieurs rencontres avec son Président et la signature d’une convention de livraison d’eau aux ASA du Champsaur. Toutefois, il revient aux communes adhérentes du SIENAD avec l’association préalable de la Ville de Gap de porter un projet relatif à l’eau potable.

  • Axe 2. Les mesures qualitatives du SAGE (DCE et déclinaison du SDAGE)

Le SDAGE RMC, comme sa déclinaison locale le SAGE DRAC, lesquels sont aussi des déclinaisons de la DCE, prévoient entre autres :

- Le principe de non-dégradation qualitative des eaux du Drac.

- La mise en œuvre de moyens pour mieux connaître la ressource et assurer le suivi de la qualité des eaux.

- L’établissement des périmètres de protection des captages d’eau destinés à la consommation humaine.

Le Canal de Gap est favorable à toutes ces mesures inscrites aux divers degrés hiérarchiques.

Traçage

 

ecoulements

 

Etude de traçage à la fluorescéine, des cheminements et des temps de réponse des écoulements.

 

3. Pourquoi, les forages des Ricous ne sont pas concernés dans l’étude de l’hydrogéologue agréé ?

Matériellement, les pompages qui équipent les forages aux Ricous appartiennent à l’ASA de Chabottes. Au sens de l’article L 214 du Code de l’environnement, le droit de prélèvement des eaux est propriété de l’ASA de Chabottes.

Au vu de ces deux éléments, il ne serait pas régulier de prétendre à l’inclusion de ces dispositifs dans le dossier de demande d’autorisation sanitaire.

4. Si la centrale hydraulique était remise en fonctionnement, compte tenu des revenus financiers, envisageriez-vous d’aider la CLEDA pour des travaux de maintenance dans le cours du Drac ainsi que des particuliers à qui on impose des périmètres de protection rapprochés. Par exemple pour les agriculteurs, les éleveurs qui devront aménager des dalles de béton ou des particuliers pour assainissement individuel ?

Réponse du Canal de Gap :

1. Toutes les solutions peuvent être étudiées et nous serions très favorables à une coopération entre mon établissement et la CLEDA. Il est cependant étonnant que la CLEDA mette en œuvre les recours que l’on connaît contre le Préfet des Hautes-Alpes pour faire cesser le fonctionnement de la microcentrale et sollicite dans le même temps, et dans le cadre de cette enquête, une implication financière.

Sur le principe d’une coopération et d’un retour vers la CLEDA, nous sommes pour.

2. Le Canal de Gap est déjà le premier contributeur du bassin à travers la redevance Agence de l’Eau. En effet, nous versons annuellement plus de 160 000 € à cet établissement de l’Etat. Cet établissement définit de manière concertée, entre autres avec la CLEDA, ses programmes d’intervention. La CLEDA, les communes et les agriculteurs bénéficient déjà de ces aides.

3. Pour ce qui concerne précisément la demande que vous formulez, et après concertation interne, nous proposons de profiter du dossier de demande d’autorisation de produire de l’énergie de Pont Sarrazin, actuellement en voie de finalisation, pour faire la proposition suivante :

"A compter de la date de première production d’énergie résultant de l’autorisation en cours  d’établissement pour l’usine de Pont-Sarrazin. le Canal de Gap accordera une aide complémentaire aux aides existantes (Europe, Agence de l’eau, etc.) pour les particuliers et agriculteurs qui en feront la demande et qui sont situés dans le périmètre de protection du captage des Ricous dans le cadre d’actions de dépollution.

Ces actions devront alors avoir reçu l’agrément technique des administrations compétentes. Il s’agira d’une aide égale à 15 % des dépenses engagées pour la mise aux normes des fosses septiques des habitations du hameau des Garnauds qui en seraient dépourvus et de mise aux normes par établissement de dalles de béton pour les bergeries lorsque c’est obligatoire et que le bâtiment d’élevage en est dépourvu.

La durée d’attribution de ces aides sera de deux ans. Elle prendra fin deux années après le premier mois de mise en route de l’usine de Pont-Sarrazin.

L’enveloppe globale ne pourra excéder par an 10 % du chiffre d’affaire de l’usine ».

5. Trouvez-vous normal que le déversoir de la station des eaux usées d’Orcières soit disposé un jour, en aval de la prise des Ricous comme l’envisage l’hydrogéologue ?

Dans le dossier mis à l’enquête, l’hydrogéologue et nous-mêmes retenons la possibilité technique de voir installer une station d’alerte.

Nous savons aussi puisque cela a été démontré par les analyses d’eau (recherche systématique de plus de 350 éléments potentiellement polluants par laboratoires indépendants et agréés par le Ministère de la Santé) que les eaux du Drac sont d’une exceptionnelle qualité. La station d’épuration d’Orcières est donc extrêmement performante et restitue dans le milieu naturel des eaux épurées, dont nous ne trouvons pas de trace de polluant en période de captage des eaux et aux Ricous.

Nous savons encore, car nous avons conduit 5 années d’études hydrobiologiques avec ASCONIT et ARALEP, que le cours d’eau est optimum en terme de biologie et pas, ou très peu affecté, par la présence de rejets de la station d’épuration au droit des Ricous ou en aval.

Dans le cadre du dossier mis à l’enquête, et lors de sa mise en œuvre, il est prévu après détection d’une pollution éventuelle par une station, de procéder à l’isolement de la réserve des Jaussauds et ainsi à la préservation de la qualité des eaux alimentant la ville de Gap.

Si l’on ajoute à cela que la ville de Gap fait exploiter une usine de potabilisation dont le rôle est d’abattre les pollutions potentiellement existantes, alors, je ne suis pas du tout favorable à ce que les eaux de la station d’épuration d’Orcières puissent être acheminées jusqu’en aval de la prise d’eau des Ricous.

Améliorons la qualité des eaux de la rivière : OUI

Transférons les pollutions : NON

(Nous retenons et adoptons le principe de non-dégradation de la qualité des eaux de la Directive Cadre Européenne)

6. Les carriers ne pourront plus prélever des matériaux dans le Drac Noir ou Blanc.

Dans un contexte « d’absence de risque pour les populations ou les biens», les dispositions du Code de l’environnement et du SAGE Drac n’autorisent plus les extractions de matériaux dans le Drac. Localement ceci se justifie selon le SAGE car le Drac est en situation de déficit quantitatif de matériaux solides pour avoir été surexploité par le passé.

Extrait du PAGD du SAGE Drac :

 

Si de manière exceptionnelle, les services de l’Etat étaient amenés à solliciter le concours de carriers, pour des opérations d’entretien et de prévention des risques, et que des engins devaient travailler dans le lit du Drac, les services se rapprocheraient de nous pour gérer les cycles de travaux et y faire correspondre tout simplement la fermeture des vannes, pour permettre et faciliter ces travaux.

Il n’existe pas d’incompatibilité entre curage ponctuel d’un cours d’eau et prélèvement d’eau à finalité de consommation humaine (voir les autres prélèvements d’eau sur le Drac, voir la Durance, voir le Sasse, etc.).

7. Est-il urgent de rechercher d’autres ressources en eau sachant que dans quelques années le débit réservé sera encore relevé ?

Réponse du Canal de Gap : Oui, il est utile que la ville de Gap associée au SIENAD sécurise son adduction depuis le Drac et d’autre part qu’elle programme la diversification de sa ressource en eau. Les relèvements de débits réservés rendent plus contraignant et parfois difficilement gérable le captage des eaux.

La Ville de Gap ne possède à ce jour qu’un seul adducteur puissant. Une sécurisation avec la ressource des Choulières serait un plus. Une diversification ne pourra intervenir qu’avec la création d’un deuxième adducteur depuis une autre ressource (autre bassin versant au sens hydrologique du terme).

Toutefois la mission du Canal de Gap ne se limite pas à l’approvisionnement de la ville de Gap mais aussi à celui des 5 000 irrigants et c’est pourquoi des projets de réserves d’eau de substitution sont à l’étude.

8. L’eau de surface captée sur le Drac aux Ricous est elle de bonne qualité ? Serait-il plus judicieux de la capter en nappe des Choulières ?

Les résultats des études  hydrobiologiques et d’analyses physico-chimiques nous montrent que l’eau du Drac captée, transportée puis stockée dans le barrage des Jaussauds est de très bonne qualité, avant même son transit par l’unité de potabilisation de la Descente.

Les études hydrobiologiques permettent une caractérisation de la qualité des eaux en utilisant des recencements faits sur les populations d'invertébrés aquatiques.

hydrobio

hydrobio 2

 

Les résultats des analyses nous montrent que plus de 9 fois sur 10, l’eau encore brute, non potabilisée est au sortir de la réserve des Jaussauds de qualité potable.Lac des Jaussauds

Plusieurs dizaines d’analyses physico-chimiques recherchant chacune plus de 350 éléments potentiellement polluants ont été conduites sur les eaux brutes (avant potabilisation). Toutes nous montrent la qualité exceptionnelle des eaux.

-  Pour voir des analyses d’eau du Drac : (mis en ligne prochainement)

-  Voir des analyses d’eau du lac des Jaussauds :

Février 2015

Avril 2015

Juin 2015

Août 2015

Octobre 2015

Quant à l’eau des Choulières, la qualité physico-chimique de ces eaux de nappe ne peut être à priori que meilleure que celle qui sort des Jaussauds, toutefois il faut relever que :

- La qualité de cette eau est bien moins bien connue que l’eau de surface du Drac faute d’un nombre important d’analyses,

- L’interférence éventuelle entre Turbidité des eaux de surface et transmission de la Turbidité au droit du captage souterrain n’a pas été étudiée,

- La rémanence ou l’inertie face à une éventuelle pollution serait plus significative en pompage souterrain qu’en eau de surface.

9. Quel est le bilan carbone de l’exploitation de la nappe des Choulières ?

Deux solutions étant techniquement possibles, nous analysons chacune d’elle :

- Pour un pompage en nappe et le refoulement vers la conduite du Canal de Gap déjà existante

- Pour un pompage en nappe et le refoulement vers une conduite dédiée pour la Ville de Gap

Dans le contexte actuel (écoulement gravitaire depuis la prise des Ricous sur le Drac jusqu'à l’usine de potabilisation de la Descente, la production de carbone est estimé à … tonne/an.

10. Dans un cadre de diversification, la Ville de Gap peut-elle s'affranchir des infrastructures hydrauliques qui la dessert à ce jour?

Non, la Ville de Gap ne peut, ni ne souhaite s’affranchir des ouvrages publics hydrauliques dont elle est détentrice à travers son adhésion au Canal de Gap et qui servent aujourd’hui ses intérêts.

La Ville de Gap sait qu’elle ne peut renoncer aux engagements auxquelles elle a participé depuis 1889 et dont elle a tiré un juste profit qui laisserait alors les charges aux autres usagers du Canal de Gap ou impliquerait pour cette dernière le versement d’une indemnité de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Attention : En s’affranchissant des infrastructures du Canal de Gap et en finançant de nouveaux ouvrages, la Ville de Gap accèderait au statut du « changement de ressource » mais non à celui recherché de « diversification ».

Seules la conservation des ouvrages existants et la création d’un deuxième adducteur permettra d’accéder au statut de « diversification » et par là-même de ville dont l’approvisionnement en eau est sécurisé.

Politiquement enfin, la ville, membre du Conseil d’Administration du Canal a toujours assuré son plus grand soutien au Canal et au monde agricole en rappelant régulièrement que la commune est la plus agricole du Département.

11. La Ville de Gap peut-elle s'affranchir du versement du "rôle annuel de contribution recouvert comme en matière de contribution directe"?

Il faut rappeler que le montant du rôle correspond à la création des infrastructures hydrauliques, aux dépenses de conservation et de modernisation des ouvrages.

Non, la ville de Gap ne peut s’affranchir des rôles de contribution qui desservent ses intérêts, y compris si elle devait ne plus utiliser à titre prioritaire cette ressource, le Conseil d’Etat est très ferme à cet égard.

Sur le plan comptable et budgétaire, elle n’aurait guère intérêt au versement d’une indemnité de plusieurs dizaines de millions d’euros à verser aux membres adhérents du Canal.

Conclusion

C’est ainsi que lors de l’enquête publique, le Canal de Gap a demandé :

  • A ce que la ressource soit protégée par des périmètres de protection, au bénéfice des 45 000 habitants de Gap et indirectement à la conservation de la qualité des eaux du Drac au bénéfice de tous : riverains, pécheurs, irrigants, etc.
  • Le constat de la haute qualité des eaux captées aux Ricous sur le Drac, puis celles libérées des Jaussauds vers l’usine de potabilisation de la Descente,
  • Le constat de l’absence de consommation énergétique et l’absence de production de gaz à effet de serre, car le système est gravitaire,
  • Le constat d’effets individuels et avérés réduits pour lesquels le Canal s’est engagé à apporter un soutien,
  • Le constat de disposition conforme aux écritures du SAGE Drac.