Canal de Gap

Ressource et usages

Usages et partage

Le partage de la ressource entre les usages et les usagers ...première compétence du Syndicat.

Eau brute à finalité de consommation humaine (EBFCH)

Chaque année, ce sont environ 2 200 000 m3 d’eau brute qui sont livrés à la Ville de Gap pour une finalité de consommation humaine.

C’est la réserve des Jaussauds qui est destinataire de ces volumes d’eau.

A partir de ce réservoir de 700 000 m3, une canalisation permet d’acheminer l’eau jusqu’à l’usine de potabilisation de la Descente, propriété de la Ville de Gap.

 

 

Avant tout, un peu d'histoire

L’alimentation en eau potabilisable de la ville de Gap depuis les infrastructures de l’ASA du Canal de Gap est opérante depuis 1873.

A partir de 1948, une grande partie de l’approvisionnement de la ville de Gap a été mis en œuvre par l’intermédiaire des eaux du Drac, cours d’eau torrentiel se situant à environ 10 km au Nord de Gap dans la vallée du Champsaur. L’autre partie provient du torrent d’Ancelle.

En 1963, suite à la création de la réserve des « Jaussauds » située au lieu-dit éponyme sur les hauteurs de Gap, la prise alimentant la ville a été déplacée et installée au fond de ce réservoir, lui permettant de profiter ainsi de plus de 600 000 m3 de volume stocké.

La prise captant les eaux dans le milieu naturel est située en aval de la confluence entre le Drac Blanc et le Drac Noir sur la commune de Saint Jean Saint Nicolas (05) au niveau du lieu‐dit « Les Ricous ». Le transport de la ressource s’effectue par une dérivation gérée par l’ASA du Canal de Gap, propriétaire du droit de prélèvement dans le torrent.

Une partie des volumes d’eaux dérivés peuvent alimenter la réserve des Jaussauds d’une capacité totale et maximale de 743 000 m3. C’est donc dans cette réserve artificielle qu’est implantée la prise actuelle qui alimente la ville en Eau Brute à Finalité de Consommation Humaine (E.B.F.C.H.).

C’est en 2007 que l’ASA du Canal de Gap a décidé de mettre en conformité le captage des eaux brutes à finalité de consommation humaine livrées à la ville de Gap. Cette décision (délibération) prise en 2007 sera complétée par la suite au travers de deux autres délibérations adoptées par le Syndicat respectivement 2009 et en 2013.

Les démarches effectuées dans le cadre de l’élaboration d’un premier dossier de demande d’autorisation sanitaire ont conduit l’ASA du Canal de Gap à déposer un dossier complet auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes en novembre 2014.

Parallèlement, et étonnamment, la ville de Gap s’interrogeait sur sa qualité d’adhérente, c’est-à-dire sur son obligation de contributions auprès du Syndicat, ceci que la desserte en eau soit effective ou non. Elle remettait également en cause les conditions de définition des contributions opérées par l’ASA du Canal de Gap et sollicitait l’application de la convention de 1964 signée entre l’ASA et la ville de Gap.

C’est dans ce contexte, et saisis par la ville de Gap, que les trois niveaux de juridiction se sont prononcés sur ces points confirmant que la ville de Gap est bien adhérente de l’ASA (donc redevable de contributions), qu’il appartient bien à l’ASA du Canal de Gap de définir le juste montant contributif correspondant et que ladite convention de 1964 ne constitue pas un acte administratif légal.

Il peut être également relevé un refus d’instruction de la demande de régularisation sanitaire antérieurement par l’Administration, refus motivé par la soi-disant nécessité de conduire une étude d’impact sur le prélèvement d’eau dans le milieu naturel.

Dans ses considérants, le juge administratif rappelle que le droit de dérivation des eaux étant existant, il n’y a donc pas lieu de conduire une étude d’impact.

A cette suite, un dossier de demande d’autorisation sanitaire a donc été déposé en novembre 2014 par l’ASA, une enquête publique a eu lieu, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet, le CODERST s’est prononcé favorablement, Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes a été saisi d’une demande de DUP, l’Arrêté Préfectoral de DUP a été adopté en décembre 2016.

L’Arrêté Préfectoral de DUP a, par la suite, été querellé par des collectivités, conduisant in fine le juge administratif à annuler l’acte ainsi querellé, ceci au motif d’une tardiveté dans sa signature.

Les procédures d’expropriation alors portées devant le Tribunal de Grande Instance ont donc été interrompues suite à ce jugement.

Préalablement à l’annulation de l’Arrêté Préfectoral de DUP, d’importants travaux de sécurisation sanitaire ont été conduits par l’ASA du Canal de Gap et sont rappelés plus en aval dans ce rapport.

En accompagnement de l’ensemble de ces démarches, l’ASA du Canal de Gap a été informée des investigations de diversification et de sécurisation de la ressource en eau de la ville de Gap, lesquelles sont appréciées positivement par le Syndicat, dès lors que leur aboutissement conduise à une réelle diversification.

La notion de diversification d’une ressource en eau étant indissociable de la présence d’au moins deux ressources en étiage, le captage aux Ricous est confirmé comme étant donc nécessaire.

Consciente plus que jamais des enjeux majeurs afférents à la protection sanitaire de la ressource en eau potabilisable qu’elle prélève, transporte et distribue quotidiennement dans le bassin gapençais depuis des décennies, soucieuse de vouloir se conformer aux dispositions règlementaires en vigueur et de voir aboutir enfin toutes les démarches conduites depuis bientôt une quinzaine d’années, l’ASA du Canal de Gap a redoublé d’effort et a ainsi déposé, respectivement en septembre ainsi qu’en novembre 2019 auprès des services de l’État (ARS 05), deux dossiers complémentaires au dossier de demande d’autorisation sanitaire de 2014, dossiers visant chacun la demande d’un hydrogéologue agréé en vue de l’instauration des périmètres de protection sur la ressource en eau.


Comment l’eau est-elle acheminée à Gap ?

Cette rubrique a pour but de présenter brièvement les principaux ouvrages existants et exploités quotidiennement par l’ASA du Canal de Gap, ouvrages hydrauliques permettant le prélèvement d’eau potabilisable dans le milieu naturel, son transport ainsi que sa desserte opérée en aval de la réserve des Jaussauds en direction de l’usine de traitement actuelle (site de la Descente) localisée sur les hauteurs de la ville de Gap.

De façon schématique, l’eau du Drac est en effet prélevée aujourd’hui en rive gauche du cours d’eau par une prise de surface située au niveau d’un seuil implanté au lieu-dit « les Ricous » sur la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (05).

A l’ancienne prise d’eau construite et opérante depuis 1953 en rive droite du Drac se substitue désormais une nouvelle prise d’eau mise en service en 2016, ouvrage ayant vu le jour à la suite d’études et de travaux de grande ampleur dans un contexte de mise en conformité écologique.

Le bon aboutissement de ces travaux a permis l’obtention d’une nouvelle prise d’eau plus performante (l’ancienne prise ayant à ce jour été démantelée) et comprenant notamment :

  • Des orifices de captage d’eau avec dispositifs de grilles conformes aux exigences règlementaires, ceci pour empêcher la pénétration des poissons dans les ouvrages hydrauliques ;
  • Une passe à poissons préalablement validée par l’ONEMA, dont le niveau et le débit d’alimentation est régulé ;
  • Un chenal de dégravement permettant de favoriser le transit sédimentaire de l’amont vers l’aval de l’ouvrage ;
  • Un dispositif de contrôle des niveaux d’eau captée et maintenue dans le milieu naturel ;
  • Un ensemble de dispositifs de régulation permettant d’ajuster aux besoins les débits captés sur le cours d’eau (sondes, automates, motorisation de vannes, etc.) avec enregistrement des données.
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Après passage dans un dégraveur (ouvrage permettant de réguler le débit à entonner en son aval et débarrasser les eaux des matériaux solides grossiers) et un dessableur (ouvrage permettant de faire décanter et de retirer une large partie des matières en suspension potentiellement présentes dans l’eau du type sable, fines, etc.), l’eau rejoint la branche mère du Canal de Gap.

 

Cette branche mère (dénommée également « conduite SATUJO »), longue de près de 15 km et d’une capacité de transport gravitaire pouvant aller jusqu’à 4 m3/s, est constituée dans son ensemble d’une conduite fermée en béton de 2 200 mm de diamètre et faisant intervenir plusieurs ouvrages d’art (passages en aqueducs, ponts, bâches, etc.).

 

Il peut être indiqué ici que l’ASA du Canal de Gap, et ce en respect des prescriptions administratives formulées par Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes dans son Arrêté Préfectoral de décembre 2016, a engagé la réalisation de lourds travaux au cours de l’année 2018 visant principalement à renforcer et améliorer la protection sanitaire de la branche mère sur l’intégralité de son linéaire, et notamment sur les dizaines d’ouvrages singuliers qu’elle comporte.

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A son extrémité aval, les eaux de la branche mère empruntent une galerie souterraine (également appelée « tunnel de Manse »), construite en pierres de taille, longue d’environ 3 km et enterrée sur certaines portions de plusieurs dizaines de mètres sous la surface, et qui permet de faire transiter gravitairement les eaux du bassin du Champsaur vers le bassin Gapençais.

 

En sortie de cette galerie, les eaux débouchent dans un partiteur qui permet d’orienter les eaux :

  • Soit vers la réserve des Jaussauds, laquelle alimente l’usine de potabilisation de la ville de Gap (dénommée UPEP de la Descente, pour : « Unité de Production d’Eau Potable de la Descente ») ;
  • Soit vers la branche de la Rochette également constituée d’une conduite en béton ;
  • Soit vers la branche de Charance composée de tronçons de canaux, de tunnels, de galeries, de ponts, de bâches, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Située à la sortie du tunnel franchissant le col de Manse, la réserve des Jaussauds permet :

  • La desserte en eau brute à finalité de consommation humaine de la ville de Gap, avant sa transformation en eau potable à l’usine de traitement de « la Descente » (environ 2 000 000 m3 annuels livrés à cette station de potabilisation) ;
  • L’irrigation de près de 600 hectares de terrains urbains et agricoles, ce qui représente un volume annuel distribué de l’ordre de 1 100 000 m3.

A ces deux rôles principaux viennent s’ajouter des fonctions secondaires que sont :

  • La régulation des débits entrant et sortant, d’où un rôle de réservoir tampon permettant une régulation mensuelle et des économies d’eau sur le Drac en période d’étiage sévère ;
  • La possibilité d’isoler et de rendre autonome l’alimentation de la ville de Gap (sans prélèvement dans le milieu) pour une durée de l’ordre de 20 à 30 jours en période de forte demande d’irrigation, et d’environ 60 jours en période hivernale, sans besoin en eau d’irrigation. L’ouvrage assure donc un rôle de sécurité face à des pollutions accidentelles qui pourraient survenir sur le Drac ou son bassin versant. La réserve est notamment isolée lorsque la population sur la station de ski d’Orcières en amont de la prise d’eau sur le Drac augmente et que son débit est faible ;
  • La possibilité également, lors d’excédents de la ressource et sous réserve des autorisations administratives nécessaires, d’orienter une partie des eaux vers la microcentrale électrique de Pont-Sarrazin (cette éventualité étant à nouveau envisageable à ce jour compte-tenu notamment de l’autorisation administrative obtenue par l’ASA du Canal de Gap à la suite d’un Arrêt du Conseil d’Etat, la remise en service de cette installation étant prévue au cours de l’année 2020 à la suite de travaux importants de sécurisation, de modernisation et de mise aux normes de cette dernière).

La réserve des Jaussauds, construite en 1963, puis ayant fait l’objet de travaux de sécurisation et d’accroissement de sa capacité en 2010, dispose d’un volume total d’environ 743 000 m3 et d’un volume utile (volume pouvant être sollicité en conditions « normales » d’exploitation de l’ouvrage) de l’ordre de 650 000 m3.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Quelques principes de fonctionnement des ouvrages vus du ciel

Au niveau de la prise d'eau des Ricous :

 

Cheminement des eaux captées depuis le Drac jusqu'à entonnement dans la branche mère :

 

La réserve des Jaussauds, partiteur et départ vers l'usine de potabilisation de la Descente :


Pour en savoir plus sur les principales caractéristiques et sur le fonctionnement des ouvrages hydrauliques de l’ASA du Canal de Gap, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Ouvrages hydrauliques structurants

 

Qu’est-ce que l’eau brute, l’eau potable ?

L’eau est dite "potable" quand elle satisfait à un certain nombre de caractéristiques (paramètres de qualité) la rendant propre à la consommation humaine.


 

L’eau distribuée à finalité de consommation humaine fait l’objet de contrôles depuis son captage jusqu’à sa distribution. Les contrôles peuvent être réalisés par les exploitants eux-mêmes (Canal de Gap, Ville de Gap, etc.) mais aussi par l'ARS (Agence Régionale de Santé).

potabilisation

Schéma simplifié de la potabilisation des eaux brutes à l’usine de la Descente de la Ville de Gap

 

La ressource est-elle illimitée ?


 

A l’échelle de l’année, l’eau provenant du bassin versant du Drac est plutôt abondante. Cependant cette ressource est soumise à de grandes variabilités selon les années et selon les saisons. Les grandes variabilités de l’hydrologie du cours d’eau peuvent rendre la disponibilité de la ressource fragile. C’est pourquoi, depuis plus d’un siècle, les pouvoirs publics et le Canal de Gap ont entrepris des travaux d’amélioration et la construction de réservoirs de stockage.

Le droit de prélèvement de la ressource en eau est limité en période hivernale. Le plus souvent, à partir du mois de février et jusqu’aux environs du 15 mars, 100 % du débit du Drac doit être maintenu dans le milieu naturel pour des raisons environnementales. A cette période, 0 % de l’eau du Drac n’est autorisé à être prélevé, le débit réservé étant le plus souvent supérieur à celui qui s’écoule alors dans le cours d'eau !

Dans cette configuration, l’eau du Drac s’écoule alors vers l’Isère, ceci engendrant parfois et selon les années des pénuries dans le bassin gapençais.

 

Hiérarchie des usages lorsque l’eau devient insuffisante pour tous

Lorsque la capacité des ouvrages n’est pas suffisante, il est alors établi une organisation de règles visant une hiérarchisation qui se décline comme suit :

  1. Le respect du débit réservé : il s’agit du débit à laisser dans la rivière à l’aval de l’ouvrage de captage d’eau. Ce débit est prioritaire.
  2. L’eau à finalité de consommation humaine : il s’agit de l’eau qui sera captée, transportée jusqu’au lac des Jaussauds puis livrée à l’usine de potabilisation de la Descente (propriété de la Ville de Gap).
  3. L’eau agricole ou eau d’irrigation : les pointes de consommation d’eau ont lieu en été (particulièrement en juillet, août et première quinzaine de septembre) au moment même où la ressource naturelle du Drac décroit. Les débits à mobiliser pour l’irrigation sont importants. Au cours de ces dernières années, il n’a pas toujours été possible de les satisfaire. Des restrictions d’usage des eaux sont alors organisées.
  4. Eau industrielle ou production d’énergie hydroélectrique : il s’agit de la première activité qui est interrompue lorsque la ressource en eau n’est pas disponible en quantité suffisante.

La clef de la réussite et la garantie d’absence de conflits d’usages reposent sur l’équité et le respect des règles qui ont été établies.

 

Proportion du coût payé à l'ASA pour l'eau brute sur le prix de l'AEP

En 2018, le coût de l’eau livré et facturé à la ville de Gap s’est élevé à 0,144 €/m3.

Selon les données de « Eau France », le coût de l’eau après potabilisation et facturé aux consommateurs gapençais (pour une facture type de 120 m3) s’élève à 3,73 €/m3.

Pour en savoir plus sur « les tarifs » et sur « les conformités qualitatives » de la ressource en eau, cliquer sur le lien suivant : http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/05061

 

Que couvre la redevance syndicale payée par la Ville de Gap à l'ASA ?

Pour bénéficier d’une eau de très bonne qualité à l’entrée de l’usine de potabilisation de la Descente de Gap, l’ASA du Canal de Gap doit :

En matière d’exploitation :

  • Capter l’eau sur le Drac et entretenir les ouvrages. Près de 3 800 000 € de dépenses ont été réalisées en 2015 pour mettre en conformité écologique la prise d’eau de surface des Ricous sur le Drac, dont une partie de la ressource alimente la ville de Gap (soit environ 2 000 000 m3/an) ;
  • Exploiter les ouvrages de restitution du débit réservé ainsi que la passe à poissons ;
  • Contrôler la qualité des eaux du Drac et isoler le captage des eaux du torrent lors d’épisodes de Turbidité de celles-ci ;
  • Gérer la séparation des solides présents dans l’eau au travers du dessableur (ouvrage de décantation refait en 2002 pour un montant global avoisinant les 800 000 €) ;
  • Mesurer les débits dérivés depuis le milieu naturel et gérer les déclarations auprès de l’Agence de l’Eau, ceci impliquant l’utilisation de stations de mesures, sondes, centrales d’acquisition de données, etc. mais aussi leurs contrôles et étalonnages réguliers par des entreprises spécialisées ;
  • Contrôler plusieurs fois par jour la qualité des eaux brutes prélevées ;
  • Transporter ces eaux dans un adducteur enterré (branche mère) et exploiter les ponts, galeries, tunnels, bâches, siphons, etc. qui se répartissent sur ses 15 km de linéaire ;
  • Améliorer la performance de la protection sanitaire (par exemple sur la période 2017 - 2019 avec le remplacement des dispositifs d’obturation des accès et des différents évents de la branche mère pour des travaux à hauteur de 250 000 €) ;
  • Exploiter quotidiennement le partiteur des eaux sur le site des Jaussauds ;
  • Exploiter en continu la réserve des Jaussauds située sur les hauteurs de la ville de Gap (essentiellement et prioritairement destinée à cette dernière) ;
  • Assurer la surveillance continue de cette réserve placée en « classe B » au sens de la règlementation en vigueur, ouvrage considéré comme intéressant la sécurité publique ;
  • Faire établir régulièrement pour cette ouvrage par des bureaux d’études agréés par le Ministère de l’Ecologie des rapports de surveillance, de contrôle, etc. au titre de la sécurité publique ;
  • Réaliser des investissements sur la réserve des Jaussauds, dont les derniers sont :

+ En 2003 : le renforcement de la protection anti-batillage ouest de la digue pour 350 000 €

+ En 2008 : la mise aux normes du déversoir de crues pour 800 000 € ;

+ En 2017 : le renforcement de la protection anti-batillage sud de la digue pour 230 000 €.

  • La rémunération d’un premier agent d’exploitation basé aux Ricous, sur les ouvrages amont, qui exploite et contrôle : le captage des eaux, la prise d’eau des Ricous, la passe à poissons, la passe à graviers, le dégraveur, le dessableur, la branche mère, etc. ;
  • La rémunération d’un second agent d’exploitation, basé aux Jaussauds, qui exploite et contrôle : la réserve des Jaussauds, les organes de sécurité, les dispositifs de métrologie, la sécurité générale du barrage, la définition du débit livré à la ville de Gap, etc. ;
  • Gérer l’installation, l’exploitation, la maintenance, etc. du comptage électromagnétique pour la ville de Gap.

 

Sur le plan administratif :

  • Procéder chaque année à l’établissement des rôles de contribution ;
  • Assurer le suivi des analyses qualitatives sur la ressource en eau ;
  • Définir les besoins puis procéder à la préparation de marchés publics permettant l’exécution des travaux ci-dessus énumérés (et d’autres à venir) ;
  • Gérer quotidiennement des contentieux (notamment ceux de la ville de Gap contre l’ASA du Canal de Gap, avec entre autre plus de 25 recours au Tribunal Administratif, Cour d’Appel ou cour de Cassation depuis 2007).

 

Quelles sont les limites actuelles sur les EBFCH ?

L’un des principaux points faibles concernant l’approvisionnement en eau brute à finalité de consommation humaine de la ville de Gap se retrouve au travers d’une disponibilité souvent insuffisante de la ressource en période d’étiage sur le Drac.

Ce déficit quantitatif peut être compensé en partie et de manière non négligeable par les 650 000 m3 de volume utile de la réserve des Jaussauds, notamment lors de périodes d’étiage parfois sévères qui sont susceptibles de perdurer plusieurs semaines / mois selon les années.

Pour des situations relativement exceptionnelles de déficits prolongés de la ressource en eau sur le Drac, les services de l’Etat (Préfecture 05) ont à plusieurs reprises été amenés à prendre des Arrêtés Préfectoraux d’autorisation de prélèvements temporaires dans la nappe d’eau souterraine des Ricous au lieu-dit éponyme en commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, ceci par sollicitation de deux puits de pompage (forages) existants in situ et équipés chacun d’un groupe de pompage, afin d’assurer notamment un certain niveau de remplissage de la réserve des Jaussauds, et donc de maintenir la desserte en eau potabilisable face aux besoins (en tout ou partie) de la ville de Gap au cours de ces épisodes « critiques ».

Une des solutions envisageables pour renforcer efficacement et sécuriser de manière durable l’alimentation en eau brute à finalité de consommation humaine de la ville de Gap consisterait en une diversification de sa ressource d’approvisionnement en eau qui pourrait intervenir de manière complémentaire à celle fournie aujourd’hui par l’ASA du Canal de Gap.

Quelques travaux d’études de synthèse et de comparaison de scénarios récemment conduits à ce sujet en interne par l’ASA du Canal de Gap ont permis d’aboutir à une première approche très générale quant à cette notion de diversification de la ressource en eau.

S’agissant de la santé des consommateurs et de dépenses publiques (financements Agence de l’Eau), la comparaison des scénarios est une mesure qu’impose le Code de l’Environnement.

Pour consulter l’essentiel des résultats de ces travaux d’études ainsi que les éléments d’appréciation correspondants (présentés sous forme synthétique et à titre informatif), vous pouvez cliquer ICI.

Sur un tout autre point complémentaire de diversification potentielle de la ressource en eau pour la ville de Gap (notamment en ce qui concerne la nappe d’eau souterraine des Choulières située dans le bassin du Champsaur), la Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN), association aguerrie et reconnue en matière d’écologie et d’avis pertinent en matière de développement durable, fait part de son ressenti quant à cette thématique dans l’une de ses revues « Le Petit Coq » de mars 2017.

Cet avis se voulant d’information et de « mise en garde » peut être consulté via le lien suivant :

http://www.sapn05.org/wp-content/uploads/2018/02/PC150-Eau.pdf

 

 

Dossier d’autorisation sanitaire 2014-2016 – captage aux Ricous

Voici les questions qui ont été les plus souvent posées dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation sanitaire du captage d’eau aux Ricous ainsi qu'à l'instauration des périmètres de protection vis-à-vis des eaux brutes à finalité de consommation humaine de la ville de Gap qui s’est déroulée du 27 octobre au 27 novembre 2015.

Au préalable, un bref rappel des fondamentaux

Pour les besoins en eau de la population, et à hauteur de 90 % de ceux-ci, la commune de Gap utilise une ressource qui a pour origine les eaux du Drac captées aux Ricous.

Jusqu’en 2015, et encore aujourd'hui en 2020, ce point d’eau n’est pas administrativement autorisé.

Le dossier de demande d'autorisation sanitaire vise donc à sécuriser et à régulariser un adducteur existant qui alimente près de 45 000 habitants, dont des écoles, des crèches, des hôpitaux et cliniques, des maisons de retraite, etc.

Le dossier vise entre autre, dans un contexte où il n’existe pas d’autres alternatives, à appliquer les dispositions de la loi qui demande l’établissement de périmètres de protection sanitaire. La première loi remonte à 1964, ces dispositions ont ensuite été reprises avec les Lois sur l’Eau de 1992 et de 2006.

Ce dossier vise aussi à appliquer les politiques locales établies par le SAGE Drac et rédigées par la CLEDA qui prévoit : « Enjeu 3 du volet qualité des eaux : Rendre conforme les périmètres de protection des captages », voté à l’unanimité.

investigation

Travaux d’investigations dans le cadre de l’autorisation
sanitaire (l’hydrogéologue agréé, le représentant de
VEOLIA et l’ingénieur de la Ville de Gap).

Questions le plus souvent posées lors de l'enquête publique de 2015 et réponses apportées par l'ASA du Canal de Gap

1. Comment pourrait être envisagée, comme le souhaitent toute la population et tous les élus du Champsaur, l’exploitation éventuelle de la nappe des Choulières ?

La réponse de l'ASA du Canal de Gap porte sur deux axes :

Axe n°1 : relatif à la nature du captage projeté.

Axe n°2 : relatif au porteur du projet de captage aux Choulières.

  • Axe n°1 : Nature du captage projeté

A ce jour, le captage des Choulières est justement présenté comme une alternative pour permettre de sécuriser l’approvisionnement en eau de la ville de Gap.

Sur le plan technique, il est possible de concevoir ce point d’eau de différentes façons avec différentes conséquences comme :

- Réaliser un pompage qui :

+ refoulerait vers une conduite dédiée à la ville de Gap ;

+ refoulerait dans la branche mère déjà existante et propriété de l'ASA, utilisant ainsi les infrastructures hydrauliques déjà existantes.

- Considérer la ressource comme :

+ étant qualifiée « d’eau potable », avec l’effet et les conséquences correspondants en matière de périmètres de protection sanitaire ;

+ étant qualifiée « d’eau brute », avec l’effet et les conséquences correspondants en matière de périmètres de protection sanitaire.

- Pouvant être destinée :

+ aux seules collectivités ;

+ aux collectivités et à trois ASA (Chabottes, Saint-Laurent du Cros et Saint-Léger-Les-Mélèzes), comme cela a déjà été entériné, par convention entre les ASA du Champsaur et le SIENAD.

- En matière d’énergie le projet peut être :

+ faiblement consommateur d’énergie (quelques centaines de kW/an) ;

+ fortement consommateur d’énergie (quelques centaines de milliers de kW/an) ;

+ positif donc générant des kWh.

- En termes de potabilisation :

+ impliquant un traitement des eaux et un coût particulier associé ;

+ n’impliquant pratiquement pas de traitement des eaux.

- Ecologiquement :

+ captant des eaux dans le milieu naturel en période d'étiage ;

+ ne captant pas d’eau en période d'étiage, mais puisant dans le barrage des Jaussauds préalablement alimenté durant les périodes de hautes eaux du Drac.

- Représentant très approximativement une dépense publique de :

+ 1 500 000 € HT dans un cas ;

+ 15 000 000 € HT dans l'autre.

En réponse à la question qui est posée, l’ASA du Canal de Gap indique que seule la rédaction d’une étude d’impact et particulièrement le volet sur l’analyse comparée des scénarios est en mesure de permettre d’envisager comment cette perspective attendue et souhaitée par les élus du Champsaur pourrait être conçue.

  • Axe n°2 : Porteur du projet de captage aux Choulières

La question est : "Qui pourrait être porteur du projet ?"

Est-ce à l'ASA du Canal de Gap, à la Ville de Gap, au SIENAD d’exploiter la ressource en eau souterraine des Choulières ?

La réponse apportée par l'ASA est la suivante :

Le SIENAD a été constitué sous la forme d’un syndicat auquel seules les collectivités peuvent être membres. Ses statuts prévoient la compétence d’exploitation de la ressource en eau pour des collectivités.

C’est donc, semble-t-il et sauf modification à venir, le SIENAD qui est compétent en la matière.

Selon la CLEDA, l'ASA du Canal de Gap a été créée pour l’irrigation et ne devrait pas se charger de gérer l’eau de la Ville de Gap.

Il apparaît donc comme appartenant au SIENAD de mettre en œuvre le projet de sécurisation de l’approvisionnement en eau  de la Ville de Gap.

Pour ce qui concerne le dossier ultérieur et vraisemblablement indispensable d'une « diversification en Durance », une convention entre la Ville de Gap et l'ASA du Canal de Gap sera sans doute à établir, car l'ASA dispose entre autre... :

-  d’infrastructures hydrauliques opérantes et parfaitement fonctionnelles ;

-  d'un droit de dérivation des eaux reconnu.

...et que ces moyens sont de nature à induire des économies pour la ville de Gap, donc pour le consommateur.

 

2. Comment réagissez-vous face aux objectifs visés par le SAGE qui permettront d’atteindre les orientations de leurs directives-cadre sur l’eau (DCE) et déclinées dans le SDAGE ?

L'ASA du Canal de Gap, sur ce point, propose deux axes de réponse :

Axe n°1 : Les mesures quantitatives du SAGE (DCE et déclinaison du SDAGE).

Axe n°2 : Les mesures qualitatives du SAGE (DCE et déclinaison du SDAGE).

  • Axe n°1 : Les mesures quantitatives du SAGE (DCE et déclinaison du SDAGE)

Nous avons mis en œuvre plusieurs moyens pour satisfaire aux augmentations du débit réservé aux Ricous, mais toujours dans des conditions difficiles :

- Il y a quelques années avec le projet de réserve d’eau de la Garde (aujourd’hui suspendu, mais qui pourrait être relancé) ;

- En ce moment avec le projet de réserve d’eau du Châtelar en commune de la Roche des Arnauds ;

- Une sécurisation de l’approvisionnement d'eau de surface sur le Drac pourrait être satisfaite par une mise en exploitation de la nappe des Choulières. Cependant, c’est un projet que beaucoup abordent, mais que personne n’a pris, à ce jour à bras le corps. L'ASA s’est manifestée par exemple comme « pour » un travail avec le SIENAD qui s’est concrétisé par plusieurs rencontres avec son Président et la signature d’une convention de livraison d’eau aux ASA du Champsaur. Toutefois, il revient aux communes adhérentes du SIENAD, avec l’association préalable de la Ville de Gap, de porter un projet relatif plus spécifiquement à l’eau potable.

  • Axe n°2 : Les mesures qualitatives du SAGE (DCE et déclinaison du SDAGE)

Le SDAGE RMC, comme sa déclinaison locale le SAGE DRAC, lesquels sont aussi des déclinaisons de la DCE, prévoient entre autres :

- Le principe de non-dégradation qualitative des eaux du Drac ;

- La mise en œuvre de moyens pour mieux connaître la ressource et assurer le suivi de la qualité des eaux ;

- L’établissement des périmètres de protection sanitaire des captages d’eau destinés à la consommation humaine ;

L'ASA du Canal de Gap est favorable à toutes ces mesures inscrites à ces divers degrés hiérarchiques réglementaires.

 

3. Pourquoi (dans le dossier de 2015) les forages des Ricous ne sont pas concernés dans l’étude de l’hydrogéologue agréé ?

Matériellement, les pompages qui équipent les forages aux Ricous appartiennent à l’ASA de Chabottes. Au sens de l’article L 214 du Code de l’Environnement, le droit de prélèvement des eaux est propriété de l’ASA de Chabottes.

En 2015, et au vu de ces deux éléments par rapport au contexte dans lequel intervient la demande de l'ASA, il ne serait pas régulier de prétendre à l’inclusion de ces dispositifs dans le dossier de demande d’autorisation sanitaire.

 

4. Si la micro-centrale de Pont-Sarrazin était remise en fonctionnement, compte-tenu des revenus financiers alors dégagés en supplément, envisageriez-vous d’aider la CLEDA pour des travaux de maintenance dans le cours du Drac ainsi que des particuliers à qui on impose des périmètres de protection rapprochés (par exemple pour les agriculteurs, les éleveurs qui devront aménager des dalles de béton ou des particuliers pour l'assainissement individuel) ?

Réponse de l'ASA du Canal de Gap en 3 points :

1. Toutes les solutions peuvent être étudiées et nous serions très favorables à une coopération entre mon établissement et la CLEDA. Il est cependant étonnant que la CLEDA mette en œuvre les recours que l’on connaît contre le Préfet des Hautes-Alpes pour faire cesser le fonctionnement de la microcentrale et sollicite dans le même temps, dans le cadre de cette enquête, une implication financière.

Sur le principe d’une coopération et d’un retour vers la CLEDA, nous sommes pour.

2. Le Canal de Gap est déjà le premier contributeur du bassin à travers la redevance Agence de l’Eau. En effet, nous versons annuellement plus de 160 000 € à cet établissement de l’Etat. Cet établissement définit de manière concertée, entre autre avec la CLEDA, ses programmes d’intervention. La CLEDA, les communes et les agriculteurs bénéficient déjà de ces aides.

3. Pour ce qui concerne précisément la demande que vous formulez, et après concertation interne, nous proposons de profiter du dossier de demande d’autorisation de produire de l’énergie de Pont-Sarrazin, actuellement en voie de finalisation, pour faire la proposition suivante :

"A compter de la date de première production d’énergie résultant de l’autorisation en cours  d’établissement pour l’usine de Pont-Sarrazin. le Canal de Gap accordera une aide complémentaire aux aides existantes (Europe, Agence de l’eau, etc.) pour les particuliers et agriculteurs qui en feront la demande et qui sont situés dans le périmètre de protection du captage des Ricous dans le cadre d’actions de dépollution.

Ces actions devront alors avoir reçu l’agrément technique des administrations compétentes. Il s’agira d’une aide égale à 15 % des dépenses engagées pour la mise aux normes des fosses septiques des habitations du hameau des Garnauds qui en seraient dépourvus et de mise aux normes par établissement de dalles de béton pour les bergeries lorsque c’est obligatoire et que le bâtiment d’élevage en est dépourvu.

La durée d’attribution de ces aides sera de deux ans. Elle prendra fin deux années après le premier mois de mise en route de l’usine de Pont-Sarrazin.

L’enveloppe globale ne pourra excéder par an 10 % du chiffre d’affaire de l’usine".

 

5. Trouvez-vous normal que le déversoir de la station d'épuration des eaux usées d’Orcières puisse être disposé un jour, en aval de la prise des Ricous, et ce comme l’envisage l’hydrogéologue agréé ?

Dans le dossier mis à l’enquête, l’hydrogéologue agréé et nous-mêmes retenons la possibilité technique de voir installer une station d’alerte.

Nous savons aussi, puisque cela a été démontré par bon nombre d'analyses d’eau (recherche systématique de plus de 350 éléments potentiellement polluants par des laboratoires indépendants et agréés par le Ministère de la Santé) que les eaux du Drac sont d’une exceptionnelle qualité. La station d’épuration d’Orcières est donc extrêmement performante et restitue dans le milieu naturel des eaux épurées, dont nous ne trouvons pas de trace de polluants en période de captage des eaux de surface aux Ricous.

Nous savons encore, car nous avons conduit 5 années d’études hydrobiologiques avec les bureaux d'études ASCONIT et ARALEP, que le cours d’eau du Drac est optimum en terme de biologie et pas, ou très peu, affecté par la présence de rejets de la station d’épuration au droit des Ricous (ou en aval).

Dans le cadre du dossier mis à l’enquête, et lors de sa mise en œuvre, il est prévu après détection d’une pollution éventuelle par une station d'alerte, de procéder à l’isolement de la réserve des Jaussauds et de permettre ainsi la préservation de la qualité des eaux alimentant la ville de Gap.

Si l’on ajoute à cela que la ville de Gap fait exploiter une usine de potabilisation (usine de la Descente) dont le rôle est d’abattre les pollutions potentiellement existantes, alors, je ne suis pas du tout favorable à ce que les eaux de la station d’épuration d’Orcières puissent être acheminées jusqu’en aval de la prise d’eau des Ricous.

Améliorons la qualité des eaux de la rivière : OUI

Transférons les pollutions : NON

(Nous retenons et adoptons le principe de non-dégradation de la qualité des eaux de la Directive Cadre Européenne)


6. Les carriers ne pourront plus prélever des matériaux dans le Drac Noir ou dans le Drac Blanc ?

Dans un contexte « d’absence de risque pour les populations ou les biens », les dispositions du Code de l’Environnement et du SAGE Drac n’autorisent plus les extractions de matériaux dans le Drac. Localement, ceci se justifie selon le SAGE car le Drac est en situation de déficit quantitatif de matériaux solides pour avoir été surexploité par le passé.

Extrait du PAGD du SAGE Drac :

Si de manière exceptionnelle les services de l’Etat étaient amenés à solliciter le concours de carriers, pour des opérations d’entretien et de prévention des risques, et que des engins devaient travailler dans le lit du Drac, les services se rapprocheraient alors de nous pour gérer les cycles de travaux et y faire correspondre tout simplement la fermeture des vannes, notamment pour permettre et faciliter ces travaux.

Il n’existe pas d’incompatibilité entre curage ponctuel d’un cours d’eau et prélèvements d’eau à finalité de consommation humaine (voir les autres prélèvements d’eau sur le Drac, sur la Durance, sur le Sasse, etc.).

 

7. Est-il urgent de rechercher d’autres ressources en eau sachant que dans quelques années le débit réservé sur le Drac (et d'autres cours d'eau) sera encore relevé ?

Réponse du Canal de Gap :

Oui, il est utile que la ville de Gap, associée au SIENAD, sécurise son adduction depuis le Drac et, d’autre part, qu’elle programme la diversification de sa ressource en eau. Les relèvements de débits réservés rendent plus contraignant (et parfois difficilement gérable) le captage des eaux dans le milieu naturel.

La Ville de Gap ne possède à ce jour qu’un seul adducteur puissant. Une sécurisation avec la ressource des Choulières serait un plus. Une diversification ne pourra intervenir qu’avec la création d’un deuxième adducteur depuis une autre ressource (autre bassin versant au sens hydrologique du terme).

Toutefois, la mission de l'ASA du Canal de Gap ne se limite pas à l’approvisionnement de la Ville de Gap, mais aussi à celui des 5 000 irrigants de son périmètre, et c’est pourquoi des projets de réserves d’eau de substitution sont actuellement à l’étude.

 

8. L’eau de surface captée sur le Drac aux Ricous est elle de bonne qualité ? Serait-il plus judicieux de la capter en nappe des Choulières ?

Les résultats des études hydrobiologiques ainsi que d’analyses physico-chimiques et microbiologiques nous montrent que l’eau du Drac captée aux Ricous, transportée puis stockée dans le barrage des Jaussauds est de très bonne qualité, ceci avant même son transit par l’unité (usine) de potabilisation de la Descente.

En complément aux éléments d'informations développés plus en aval dans cette rubrique et relatifs à l'aspect "qualitatif" des eaux brutes à finalité de consommation humaine de la Ville de Gap, il peut être précisé ici que les études hydrobiologiques permettent une caractérisation de la qualité des eaux en utilisant des recencements faits sur les populations d'invertébrés aquatiques.

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Opérations de terrain visant la recherche d'invertébrés dans le cours d'eau du Drac

 

Par ailleurs, les résultats des analyses qualitatives conduites sur la ressource en eau nous montrent que plus de 9 fois sur 10, l’eau encore brute et non potabilisée, est au sortir de la réserve des Jaussauds de qualité dite "potable".

Quant à l’eau des Choulières, la qualité physico-chimique de ces eaux souterraines de nappe ne peut être a priori, et de par sa nature, que meilleure que celle qui sort de la réserve des Jaussauds. Toutefois, il faut relever que :

- La qualité de cette eau est moins bien connue que celle de l’eau de surface du Drac, ceci faute d’un nombre important d’analyses conduites à son égard ;

- L’interférence éventuelle entre "turbidité des eaux de surface" et "transmission de la Turbidité au droit du captage souterrain" n’a pas été étudiée ;

- La rémanence ou l’inertie face à une éventuelle pollution serait plus significative en pompage d'eau souterraine qu’en eau de surface.

 

9. Dans un cadre de "diversification", la Ville de Gap peut-elle s'affranchir des infrastructures hydrauliques qui la desservent à ce jour ?

Non, la Ville de Gap ne peut, ni ne souhaite, s’affranchir des ouvrages publics hydrauliques dont elle est détentrice à travers son adhésion à l'ASA du Canal de Gap et qui servent aujourd’hui ses intérêts.

La Ville de Gap sait qu’elle ne peut renoncer aux engagements auxquelles elle a participé depuis 1889 et dont elle a tiré un juste profit qui laisserait alors les charges aux autres usagers du Canal de Gap, ou impliquerait pour cette dernière le versement d’une indemnité de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Attention : en s’affranchissant des infrastructures du Canal de Gap et en finançant de nouveaux ouvrages, la Ville de Gap accèderait au statut du « changement de ressource » mais non à celui recherché de « diversfication ».

Seules la conservation des ouvrages existants et la création d’un deuxième adducteur permettra d’accéder au statut de « diversification », et par là-même d'affirmer que l’approvisionnement en eau de la Ville de Gap est sécurisé.

Politiquement enfin, la Ville de Gap, membre du Conseil d’Administration de l'ASA a toujours assuré son plus grand soutien au Canal de Gap et au monde agricole, ceci en rappelant régulièrement que la commune est la plus agricole du département des Hautes-Alpes.

 

10. La Ville de Gap peut-elle s'affranchir du versement du "rôle annuel de contribution recouvert comme en matière de contribution directe" ?

Il faut rappeler que le montant du rôle correspond à la création des infrastructures hydrauliques, aux dépenses de conservation et de modernisation des ouvrages.

Non, la Ville de Gap ne peut s’affranchir des rôles de contribution qui desservent ses intérêts, y compris si elle devait ne plus utiliser à titre prioritaire cette ressource, le Conseil d’Etat étant très ferme et clair à cet égard.

Sur le plan comptable et budgétaire, elle n’aurait guère non plus intérêt au versement d’une indemnité de plusieurs dizaines de millions d’euros à verser aux membres adhérents de l'ASA du Canal de Gap.

 

Eléments de conclusions vis-à-vis de l'enquête publique de 2015

C’est ainsi que, lors de l’enquête publique ayant eu lieu en 2015 dans le cadre du dossier de demande d'autorisation sanitaire, l'ASA du Canal de Gap a demandé :

  • A ce que la ressource en eau soit protégée par des périmètres de protection sanitaire, au bénéfice des 45 000 habitants de la commune de Gap, et indirectement à la conservation de la qualité des eaux du Drac au bénéfice de tous : riverains, pécheurs, irrigants, etc. ;
  • Le constat de la haute qualité des eaux captées aux Ricous sur le Drac, puis celles orientées depuis la réserve des Jaussauds vers l’usine de potabilisation de la Descente ;
  • Le constat de l’absence de consommation énergétique et l’absence de production de gaz à effet de serre, car le système est entièrement gravitaire ;
  • Le constat d’effets individuels et avérés réduits pour lesquels l'ASA du Canal de Gap s’est engagée à apporter son soutien ;
  • Le constat de dispositions conformes aux écritures du SAGE Drac.