Usages et partage
Le partage de la ressource entre les usages et les usagers ...première compétence du Syndicat.
Introduction
L’eau, bien commun du patrimoine de la nation, est gérée dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.
Ici le type de structure (publique et collective) permet une gestion concertée de la ressource en eau.
Equité de traitement des usagers, transparence et respect des dispositions (réglementaires, accords, conventions, etc.) conduit à une gestion sans conflits d’usages.
Cette compétence conduit le Canal de Gap à contribuer avec succès à des projets à l’échelle locale ou dans le cadre de Coopération internationale autour de l’eau.
De gauche à droite : 1/ Concilier les besoins environnementaux, urbains, industriels et touristiques. - 2 et 3/ 2006,
visite des ouvrages par des fonctionnaires de l'Etat (DDAF - DRAF), de la région PACA, de l'Agence de l'eau. L'ASA
du canal de Gap est un établissement public Administratif sous tutelle de l'Etat en charge de missions de services.
Les investissements qu'elle réalise peuvent être aidés par l'Etat; la Région, l'Agence de l'eau.
Le partage d’une ressource souvent rare est toujours précédé :
- Du respect des dispositions réglementaires d’ordre écologique (débit réservé),
- Du respect des engagements pris envers les usagers,
- D’une hiérarchisation de certains usages (eau potable, irrigation, énergie)
- D’une équité de traitement des usagers pour le partage de la ressource,
- Lors d’accord complexe, du visa d’accords qui définissent les conditions de livraison de la ressource.