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ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES 2021

Date de mise à jour : 12/05/2021
Catégorie : Actualités du Canal

Assemblée des propriétaires 2021 : La position de la préfecture et ses motivations sur sa demande de distraction de parcelles lui appartenant et situées dans l'emprise de l'assiette foncière de la rocade de Gap.

Assemblée des propriétaires 2021 : La position de la préfecture et ses motivations sur sa demande de distraction de parcelles lui appartenant et situées dans l'emprise de l'assiette foncière de la rocade de Gap.

Document lié : Lettre Prefet mai 2021.pdf