Canal de Gap - 2 Avenue Lesdiguières 05000 GAP - -
ÉLECTION DU 11 MAI 2023 SALLE DU CMCL
Boulevard Pierre et Marie Curie - 05000 Gap
------------------
OUVERTURE DU SCRUTIN : 09 h 00
FERMETURE DU SCRUTIN : 12 h 30
Vu l’ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004,
Vu le décret n°504 du 03 mai 2006,
Vu les statuts du 26 mars 2010,
Il a été adopté par délibération du 10 mars 2023 le présent règlement relatif à l’organisation des élections de syndics à l’ASA du Canal de Gap suivant :
Rappel de l’article 10 des statuts :
Un candidat au poste de syndic dépendra du secteur où il dispose de terrains souscrits à l’arrosage. Si le candidat dispose de terrains sur plusieurs secteurs différents, il devra se présenter sur le secteur où il détient au moins 30 % de sa superficie cadastrée engagée à l’arrosage.
Les postes de syndic qui devront être honorés sont présentés dans le tableau ci-après :
Secteur | A élire |
3 – Réserve des Manes- Prise du secteur de la Garde | 1 titulaire |
4 – Réserve de Forest de Gay – Réserve de Pelleautier – Réserve de Corréo ou prise du point A |
2 titulaires |
4 – Réserve de Forest de Gay – Réserve de Pelleautier – Réserve de Corréo ou prise du point A |
1 suppléant |
L’attribution des postes de syndics qui siègeront au syndicat dépendra du nombre de voix obtenues, le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de voix sera déclaré titulaire, le suivant sera déclaré suppléant.
L’article 20 des statuts mentionne : « L’assemblée des propriétaires est valablement constituée quand le nombre des voix représentées est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de l’association syndicale ».
Dans le cas où le président viendrait à constater l’absence de quorum à la première assemblée générale, il pourra décider de la tenue d’une deuxième assemblée dans l’heure qui suivra. L’assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre des voix représentées.
Les candidats au poste de syndic devront impérativement se faire connaître avant le 4 mai 2023 à 17h00, par un courrier adressé à M. le Président de l’ASA du Canal de Gap, 2 avenue Lesdiguières – 05 000 GAP, et ce pour permettre la préparation des élections ayant lieu le 11 mai 2023 à 9h00.
La validation des pouvoirs s’effectuera pour les adhérents qui le souhaitent, au siège de l’ASA à compter de la réception de la convocation et jusqu’au 4 mai 2023 - 17h00 ou à défaut le jour de l’Assemblée des Propriétaires.
Rappel de l’article 19 des statuts :
Un membre de l’association syndicale peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à toute personne de son choix.
Ce fondé de pouvoir :
Les mandats sont valables jusqu’à la fin de l’assemblée générale.
Après avoir obtenu la validation des pouvoirs avant le 04 mai 2023, le votant se présentera le jour de l’élection muni de sa convocation ou du pouvoir qui lui aura été remis. Il lui sera alors délivré le bulletin de vote mentionnant le nombre de voix qu’il représentera.
Cette procédure se déroulera dans les conditions suivantes décrites ci-après :
1 personne de l’ASA (Poste A) pour assurer les fonctions suivantes :
1- Il est vérifié que le locataire non-propriétaire qui se substitue au propriétaire est bien en possession d’une procuration de celui-ci et d’une copie du bail de location précisant les parcelles souscrites.
2- Mentionner sur un carnet folio : le nom du locataire qui se présente et le nom du propriétaire qu’il représente ainsi que son n° d’ordre. La personne de l’ASA en charge porte la mention « validé » et appose le tampon de l’ASA. Il est remis au locataire l’original et les pouvoirs le concernant. L’ensemble étant agrafé.
1 personne de l’ASA (Poste B) pour assurer les fonctions suivantes :
1 registre d’émargement (présence + pouvoirs)
Cas des locataires non-propriétaires
1- Le locataire passe à l’émargement pour valider ses pouvoirs sur la liste :
a. Dans la case de signature face au nom de la personne représentée : on indique le numéro qui se trouve sur la feuille du carnet,
b. En fin de liste : on note le numéro de la feuille du carnet et le nom du locataire puis il signe,
c. L’ASA conserve les pouvoirs et la feuille agrafés,
2- Remise du bulletin de vote avec le double de la feuille du carnet dupli.
1 personne de l’ASA (Poste C) pour assurer les fonctions suivantes :
1 personne de l’ASA (Poste D) pour assurer les fonctions suivantes :
Cas du locataire non-propriétaire
Le locataire signe en lieu et place du propriétaire.
Seront déclarés nuls :
Toute personne qui le souhaite peut se présenter comme candidat à la fonction d’assesseur. Il fait alors connaitre par écrit au Président le souhait d’être assesseur. La qualité d’assesseur est alors automatique et ne requiert aucune validation préalable.
En début et cours d’assemblée, le Président pourra solliciter la participation d’autres assesseurs.
Les opérations de dépouillement sont publiques et sont réalisées exclusivement par le personnel de l’ASA sous le contrôle des membres adhérents de l’ASA, des candidats ou des assesseurs.
Le personnel est chargé :
Les tableaux à double entrée permettront :
Les défauts de mutation ou de mises à jour étant imputables à l’adhérent ne seront pas corrigés le jour de l’Assemblée.
Gap, le 10/03/2023
Le Président,
Robert NEBON
Canal de Gap - 2 Avenue Lesdiguières 05000 GAP - -