Questions fréquemment posées

A titre d’exemple, en 2008 : 1 parcelle classée urbaine et de moins d’un hectare (selon notre règlement intérieur) non souscrite à l’ASA, située dans une zone où les réseaux ont plus de 15 ans et équipée d’une vanne jardin :

• paiement d’un droit d’entrée de 1 002.81 € TTC
• paiement d’un rappel de taxes de 77.74 € x 3 ans soit 233.22 € TTC

Pour une parcelle classée urbaine et de moins d’un hectare (selon notre RI) non souscrite à l’ASA et située dans une zone où les réseaux ont moins de 15 ans et équipée d’une vanne jardin :

• paiement d’un droit d’entrée de 1 002.81 € TTC
• paiement d’un rappel de taxes de 77.74 € TTC x nombre d’années depuis la création du réseau avec un maximum de 10 ans.

Le montant des travaux quant à lui ne peut être donné compte tenu qu’il varie en fonction de la situation de la parcelle par rapport aux réseaux.

En raison de la nature des eaux, mieux irriguer avec de gros débits.

Si vous envisagez d’irriguer avec un système intégré, il est souhaitable que votre installation soit conçue pour irriguer avec de gros débits et donc des buses de gros diamètre.

En effet, il faut savoir que les débits disponibles sont les suivants :

• sur les bornes béton : 8 m3/h

• sur les bornes olivettes : 10 m3/h

Lors de la conception de votre système d’arrosage, profitez de ce débit disponible élevé. Ceci vous permettra d’utiliser des buses de gros diamètre sur vos appareils avec les avantages suivants :

• Votre jardin sera plus vite arrosé (moins de temps pour apporter un volume d’eau équivalent),
• Les particules fines de l’eau passeront au travers de votre filtre et de vos arroseurs,
• Les filtres se colmateront moins rapidement, puisqu’ils seront équipés de mailles larges.

Vous avez parfois demandé pourquoi les adhérents n’étaient pas informés à l’avance des mises en eau ou hors d’eau de réseau. En réponse, il faut redire que la gestion de la sécheresse ne peut se programmer. Les choix de mise en eau ou d’arrêt d’alimentation des réseaux se font en fonction de la qualité » des eaux du Drac, qui varie dans des délais inférieurs à 24 heures.

Oui vous devez payer. Le recouvrement des redevances concerne un droit d'eau attaché aux parcelles dont vous êtes propriétaire.

(voir l'article 3 de l'Ordonnance de 2004)

Oui, vous devez payer. Le recouvrement des redevances par l’ASA concerne un droit d’eau attaché aux parcelles dont vous êtes propriétaire.

Voir : Article 3 de l’Ordonnance de 2004

Quelles sont mes obligations si je divise une parcelle souscrite et arrosée par un seul point et dans le but de vendre plusieurs lots ?

Dans tous les cas, l’acheteur d’une parcelle doit être informé par le notaire et par le vendeur des obligations qui existent sur la parcelle issue de la division d’une parcelle primitive.

Le vendeur peut proposer à l’acheteur une parcelle qu’il aura préalablement équipée pour permettre l’arrosage. A défaut, le vendeur précisera à l’acheteur que la parcelle est soumise à des cotisations et qu’il appartient à l’acheteur de prendre en charge les travaux d’amenée d’eau sur la parcelle qu’il va acquérir.

Voir : Article 7 du Règlement Intérieur
Voir : Cahier des Charges des Lotissements

Seuls les propriétaires peuvent demander un branchement pour bénéficier de l’arrosage. En cas d’usufruit, le nu-propriétaire est seul membre de l’association (voir article 3 de l’ordonnance), c’est donc ce dernier qui signera l’acte d’engagement.

Vous pouvez :

• soit prendre rendez vous avec un de nos techniciens
• soit nous adresser une demande écrite.

Dans les deux cas, vous voudrez bien vous munir des références cadastrales (commune, section et numéro) des parcelles à équiper.

Un devis de travaux ainsi que les conditions financières d’adhésion vous seront alors établis.

Voir Ordonnance de 2004
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En principe, depuis l’ordonnance de 632 de juillet 2006, le propriétaire vendeur est tenu d’informer l’acquéreur que son terrain est dans le périmètre de l’ASA. Toutefois, nous vous conseillons de vérifier que cela sera fait et particulièrement :

• Si la parcelle possède un branchement d’eau,
• Si la parcelle est grevée d’une servitude de passage de canalisation. Si oui, qu’elles en sont les contraintes et obligations ?

Nous vous recommandons de prendre en compte ces éléments avant de prendre votre décision d’achat.

En principe, depuis l’ordonnance de 2002, les notaires sont tenus d’informer l’ASA de toutes les ventes effectuées (voir article 4 de l’ordonnance).Toutefois, nous vous conseillons de vérifier que cela sera fait.

A défaut, il convient de nous adresser une copie de l’attestation notariée ainsi que votre nouvelle adresse.

Voir : Ordonnance de 2004

La part forfaitaire qui se positionne sur le rôle après la redevance de périmètre traduit l’importance du raccordement ou de l’infrastructure qui a été réalisée. Elle est proportionnelle au débit qui peut être livré et proportionnelle au coût de l’infrastructure réalisé pour la desserte ou encore proportionnelle à la sollicitation des ouvrages qui dominent le point de livraison. Les ouvrages étant présents qu’il y ait usage ou non des eaux, il y a lieu pour le Canal de Gap de financer les charges qui en découlent (impôts, entretient, réparations, mise aux normes, ...) mais aussi des ouvrages qui dominent ceux qui vous concernent directement. C’est pour ces raisons que même sans usage effectif des eaux le forfait qui s’inscrit à la redevance font l’objet d’appel annuel à contribution.

Afin d’éviter les dégâts dus aux inondations pendant la remise en eau au printemps, ainsi que ceux dus au gel pendant l’hiver, deux dates sont à retenir :

• 1er mars – Fermeture de votre vanne
• 1er novembre : ouverture de votre vanne.

Les adhérents ayant installé un compteur individuel sont invités à le protéger contre le gel (regard isolé, laine de verre…).

J’ai un locataire et je veux qu’il reçoive la taxe : Ceci n’est pas possible.

En effet, en vertu de l’article 53 du décret 2006-504 du 3 mai 2006 relatif aux associations syndicales, il est précisé que les « redevances syndicales sont dues par les membres appartenant à l’association au 1er janvier de l’année de leur liquidation ».

C’est donc le propriétaire qui à la charge d’honorer les redevances syndicales.

Pour vous permettre de faire suivre le rôle à votre (ou vos) fermier(s), locataire(s), les parcelles louées peuvent faire l’objet d’un rôle émis à votre nom, mais indépendant et qui indique le nom du locataire, le numéro des parcelles cadastrales souscrites et louées, la somme due.

Dès réception du (ou des) avis, il vous appartiendra de le (ou les) transmettre à votre (ou vos) locataire(s) dans les plus brefs délais, ce afin que le paiement soit effectué avant la date limite de majoration.

Où dois-je envoyer le règlement de ma taxe ?

• Votre paiement est à adresser uniquement à la Trésorerie Principale de Gap.

Où puis-je réclamer et avoir des renseignements ?

Au bureau de l’ASA – 2 avenue Lesdiguières – 05000 GAP.
Tél. 04 92 51 01 30 – Télécopie 04 92 51 93 89

Via notre page contacts pour nous envoyer un email

En période de forte chaleur, on estime à 3 ou 4 mm d’eau par jour la perte par évapotranspiration* d’un gazon.

Sachant que 1 mm d’eau, sur 1 000 m² de jardin, représente 1 m3 d’eau, alors en période de forte chaleur mon jardin va donc perdre 3 à 4 m3 d’eau par jour.Pour compenser les pertes d’eau sur 1000 m² de pelouse, je peux donc apporter chaque jour 4 m3, ou 8 m3 tous les deux jours, ou encore 16 m3 tous les 4 jours. En pratique, mieux vaut arroser tous les 5 à 6 jours et apporter une dose suffisante. En n’arrosant pas souvent mais abondamment, vous favorisez le développement d’un système racinaire « en profondeur ».

* on appelle évapotranspiration le cumul des pertes d’eau par transpiration des plantes et l’évaporation du sol.

Oui, à condition de disposer d’une filtration performante, de contrôler ensuite le pH, le taux de chlore.

Avant de remplir, assurez-vous toutefois que les eaux ne soient pas chargées en limon.

Nous vous rappelons que l’eau délivrée est une eau brute (voir article 34 du règlement intérieur).

A titre d'exemple en 2011 :

• Pour un jardin équipé d'une borne d'arrosage le minimum était de 107.74 € TTC
• Pour un jardin équipé d'une vanne branchée sur un compteur général le minimum était de 105.20 € TTC
• Pour 1 hectare de terre agricole le minimum était de 103.54 €

Adressez-vous de préférence à des établissements compétents en leur précisant que vous préférez :

Dans le cadre du choix d’un asperseur, des asperseurs à battants, plutôt que des asperseurs à turbines (moins de risque de colmatage). Si vous souhaitez réaliser une installation totalement enterrée, sachez qu’il existe dans le commerce des asperseurs à battants dits « escamotables » (une fois l’arrosage terminé, ils se rétractent dans le sol).

Dans le cadre du choix d’un système d’irrigation localisée, préférez les systèmes conçus avec « ajutages » insérés sur la conduite préalablement équipée d’un brise-jet (gros débit) plutôt que les systèmes goutte à goutte (faible débit).

Avec un équipement de gros débit, le risque de colmatage pour assurer une irrigation localisée est moindre.

Dans le choix des canalisations, si elles sont enterrées dans le sol, préférez les conduites en polyéthylène 12 ou 16 bars et réservez les conduites en 6 ou 10 bars (classe AEP) pour les parties aériennes (il est long et difficile de réparer un éclatement de canalisation s’il se produit au fond d’une tranchée).

Vous pouvez également installer avant votre réseau privé un détenteur de pression réglable ce qui apportera un complément de sécurité.

Enfin si vous avez un besoin ponctuel d’eau filtrée avec une grande finesse, préférez un filtre ponctuel pou satisfaire un besoin précis plutôt qu’un filtre général sur l’ensemble de votre installation.

L’eau du Canal de Gap est d’excellente qualité. Elle ne comporte pas de problèmes bactériologiques ou chimiques. De plus, elle ne contient ni chlore ni sels et sous aucune forme.

Deux caractéristiques sont parfois évoquées :

• la Turbidité (argile en suspension),
• la présence de particules organiques en suspension (aiguilles de pin…)

Ceci est normal car l’eau d’irrigation n’est pas filtrée.

La qualité physique de l’eau varie selon les réseaux. Elle dépend en effet de la présence ou de l’absence de réservoirs de stockage qui font office de décantation.

Par exemple, le projet de réserve complémentaire améliorera considérablement la qualité de l’eau à ce jour distribuée sur les secteurs de St-Jean, des Sagnières, de Pic Ponçon, de la Tourronde, de Graffinel, de Chabanas, Charance, les Thermes, route de la Luye, etc.