Canal de Gap - 2 Avenue Lesdiguières 05000 GAP - -
ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES 2025
ASSEMBLÉE DES PROPRIÉTAIRES 2025
Règlement pour les élections aux postes de syndics et vote du montant maximum des emprunts
Présentation du Compte Administratif 2023 et du Compte Financier Unique 2024
Rapport financier - Assemblée des Propriétaires 2025
À l’occasion de l’Assemblée des Propriétaires 2025, les adhérents ont été invités à se prononcer sur le montant maximum des emprunts qu’ils permettaient au Conseil d’Administration de l’ASA du Canal de GAP de contracter.
Il s’agit là d’une disposition d’ordre législative qui indique que le montant maximum des emprunts est arrêté par l’Assemblée des Propriétaires.
Jusqu’à ce jour, ce montant maximum d’emprunt était fixé à 4 000 000 € et ce depuis plus de 25 ans.
Le Président et le Directeur ont exposé que pour permettre la conduite du projet de réserve d’eau du Châtelar (projet non avéré et non confirmé à ce jour), il y avait lieu de pouvoir disposer d’une autorisation d’emprunt d’un montant de 7 239 850 € pour un emprunt moyen ou long terme et de 17 031 290 € pour des lignes de crédit (avance TVA, avance subventions,…etc.).
Les résultats sont les suivants :
| NOMBRE DE VOIX | |
| OUI | 1008 |
| NON | 165 |
| NUL | 1 |
| BLANC | 274 |
Soit aussi 70 % de voix favorables au projet.
Ce nouvel angle de vue, complémentaire à la procédure de la concertation publique conduite sous Garants CNDP, vient également confirmer l’intérêt que les adhérents de l’ASA ont au portage de ce projet.
Le Président remercie tous les adhérents votants qui se sont déplacés à l’Assemblée et leur souhaite une bonne saison d’irrigation 2025,
Bien à chacun de vous