DÉLIBÉRATIONS 2025

 

DÉLIBÉRATIONS 

 

09/01/25 - Procédure CAA Marseille par Tractebel- ester en justice

09/01/25 - Vote du budget primitif 2025 et autorisation de virement de crédit entre chapitres au titre de la fongibilité

09/01/25 - Annulation de l'appel d'offres cloutage rive droite combe de Bonne - Rocade de Gap.

09/01/25 - Protocole transactionnel amiable - Dossier "Renouée du Japon à Gap"

09/01/25 - Autorisation sanitaire de la ressource en eau alimentant la communauté d'agglomération de la ville de Gap

09/01/25 - Remboursement des frais engagés par le Directeur pour le compte de l'ASA du Canal de Gap

25/02/25 - Mise en compatibilité du PLU et dispositions relatives à la concertation

25/02/25 - Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Remplace le Compte Administratif et Compte de Gestion

25/02/25 – Affectation des résultats de l'exercice 2024 à la suite du vote du Compte Financier Unique

25/02/25 - Autorisation de recourir aux services d'avocats et de procéder aux règlements d'honoraires

25/02/25 - Autorisation d'ester en justice et de procéder aux règlements d'honoraires dans la défense des intérêts de l'ASA suite à la convocation de la Direction de l'ASA par le Tribunal de Police de Gap

25/02/25 - Préparation de l'Assemblée des Propriétaires 2025

25/02/25 - Définition du montant des emprunts maximum à voter dans le dossier du Châtelar en vue de la prochaine Assemblée des Propriétaires

25/02/25 - Avis du CS lors de la réunion du 25/02/25 sur l'opportunité de poursuivre le projet de réserve de substitution du Châtelar

16/04/25 - Élection du Président et du Vice-Président

16/04/25 - Défense des intérêts de l'ASA dans le dossier "Renouée du Japon" - Rocade de Gap contre la DREAL qui nous demande de supporter les frais de dépollution du site

16/04/25 - Choix du mode de consultation pour l'achat de canalisations en acier DN 500 pour un linéaire d'environ 400 m pour remplacement en aval du lac de Pelleautier

16/04/25 - Défense des intérêts de l'ASA contre les recours engagés par la Ville de Gap dans les dossiers des rôles émis selon les dispositions imposées par la Préfecture

16/04/25 - Action en justice devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le dossier du débordement du torrent du Moulinet vers les ouvrages et biens de l'ASA de Gap

16/04/25 - Vote d'une Décision Modificative n°1 au budget 2025  -  16/04/25 - Vote d'une Décision Modificative n°1 au budget 2025, visée en Préfecture

16/04/25 - Mise en non-valeur de titres de recette non recouvrables

16/04/25 - Choix du mode de consultation en vue de procéder aux réparations dans le tunnel des Nivouls pour donner suite aux mouvements de terrain

16/04/25 - Choix du mode de consultation pour l'achat de Géotextile en vue de reconstituer un stock

16/04/25 - Choix du mode de consultation pour l'achat de bâche EPDM en vue de reconstituer un stock et d'étancher le canal de Charance en aval de l'Oursatas

16/04/25 - Commission d'appel d'offres

24/04/25 - Portage de la déclaration de projet au titre de l'article L 126-1 du Code de l'Environnement - Projet de réserve d'eau du Châtelar en commune de la Roche des Arnauds

24/04/25 - Mise en œuvre de travaux de cloutage Combe de Bonne, rive droite, de soutien du mur d'enrochement - Choix du mode de consultation

24/04/25 - Désignation d'un avocat affaire MESENGE - Présence d'une canalisation DN450 sur terrain constructible en commune de Treschatel, sur ou à proximité de la parcelle portant n° 405 section AZ

27/05/25 - Remboursement des frais avancés par le Directeur

27/05/25 - Attribution du marché d'achat de canalisations à l'entreprise ORYX ELEVEN

02/07/25 - Choix du mode de consultation - Achat de canalisations fonte - Marché à bon de commande d'une durée de 3 ans

02/07/25 - Choix du mode de consultation pour pose de canalisations - Marché à bon de commande de 3 ans - Renouvellement de canalisations corrodées

02/07/25 - Demande d'aide financière pour le renouvellement de la membrane d'étanchéité de la retenue des Manes en commune de Gap

16/07/25 - Vote de la décision modificative n°2 au budget 2025

16/07/25 - Remboursement par anticipation d'un prêt bancaire

16/07/25 - Procédure en appel dans le débit réservé aux Ricous

04/08/25 - Vote de la décision modificative n°3 au budget 2025

04/08/25 - Commission des finances de l'ASA du Canal de Gap

04/08/25 - Choix du bureau d'étude ECOTER - Dossier VNEI et reprise du dossier CNPN

12/09/25 - Ouverture d'un référé expertise - Rocade de Gap Combe de Bonne - Fuite sur canalisation

29/09/25 - Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité d'un Plan Local d'Urbanisme - Projet de création d'une réserve de substitution sur la commande de la Roche des Arnauds

29/09/25 - Choix du mode de consultation pour la pose de canalisation entre les secteurs de Neffes et Tallard

29/09/25 - Choix du mode de consultation pour l'achat de pièces spéciales hydrauliques

29/09/25 - Suspension de l'appel d'offres pour travaux de cloutage du mur d'enrochement en rive droite du torrent de Bonne et de la Combe

29/09/25 - Décision de se pouvoir devant la CAA - Suite à l'appel engagé contre les sociétés GTM et SOGEA

29/09/25 - Décision de se pouvoir devant la CAA - Dossier TRACTEBEL - Érosion et abrasion de la Prise des Ricous

29/09/25 - Désistement sur la procédure devant la CAA - Débit réservé sur la Prise des Ricous

29/09/25 - Demande de financement auprès de l'État Ministère de l'Agriculture - Cuvelage et étanchéité de la Branche de Charance

29/09/25 - Choix du mode de consultation pour l'achat de canalisations

29/09/25 - Remboursement des frais engagés par le Directeur pour le compte de l'ASA du Canal de Gap

29/09/25 - Demande de financement aupèrs de l'État Ministère de l'Agriculture - Renouvellement et/ou pose de compteurs et sorties de bornes d'irrigation agricole

21/10/25 - Choix du mode de consultation pour les achats de coudes en DN500 - Réseaux Tallard - Les Blâches - Les Blayes - Château Lacroix

21/10/25 - Choix du mode de consultation pour la maîtrise d'œuvre d'un projet de production d'électricité sur les eaux livrées à la ville de Gap devant l'usine de potabilisation de La Descente

30/10/25 - Travaux de recherches de la fuite en Combe de Bonne sur conduite DN800 PN40

19/11/25 - Vote de la décision modificative n°4 au budget 2025

19/11/25 - Consultation pour l'achat de pièces spéciales hydrauliques, lot n°1 attribué à l'entreprise CHRISTAUD

19/11/25 - Consultation pour l'achat de pièces spéciales hydrauliques, lot n°2 attribué à l'entreprise BAYARD

19/11/25 - Consultation pour l'achat de pièces spéciales hydrauliques, lot n°3 attribué à l'entreprise CLAVAL

19/11/25 - Consultation pour achat de coude DN500 relatifs aux travaux sur les chambres de vannes sur le secteur de Tallard

19/11/25 - Attribution du marché de blindage de la face amont du barrage des Ricous à l'entreprise MGCONSTRUCTION

19/11/25 - Choix du mode de consultation pour travaux d'installation de blocs en aval de la Doucine du barrage et de remplissage des fissures sur les blocs d'enrochement liaisonnés au béton

19/11/25 - Choix du mode de consultation pour travaux d'isolation et VMC de la maison des Ricous - Rénovation thermique

26/11/25 - Vote des rôles 2025

01/12/25 - Information Combe de Bonne - Résolution du Syndicat

01/12/25 - Annulation de la délibération du 26/11/25, ayant pour objet "Vote du rôle 2025"

03/12/25 - Vote des rôles 2025

17/12/25 - Choix du mode de consultation - Emprunt avec différé pour financement de fournitures et de travaux d'un maillage entre les Barrets et le site de la Garde

17/12/25 - Choix du mode de consultation - Mise en œuvre de travaux de pose de canalisation enterrées Maillage depuis les Trignons vers La Garde

17/12/25 - Choix du mode de consultation - Achat de fournitures pour la réalisation d'un maillage entre le secteur des Trignons et le secteur de La Garde

17/12/25 - Choix d'un avocat - Combe de Bonne - Glissement 2018 - Demande de la DREAL de versement de 1 million d'euros