DÉLIBÉRATIONS 2025

 

DÉLIBÉRATIONS 

 

09/01/25 - Procédure CAA Marseille par Tractebel- ester en justice

09/01/25 - Vote du budget primitif 2025 et autorisation de virement de crédit entre chapitre au titre de la fongibilité

09/01/25 - Annulation de l'appel d'offre cloutage rive droite combe de bonne - Rocade de Gap

09/01/25 - Protocole transactionnel amiable - Dossier "Renouée du Japon à Gap"

09/01/25 - Autorisation sanitaire de la ressource en eau alimentant la communauté d'agglomération de la vile de Gap

09/01/25 - Remboursement des frais engagés par le Directeur pour le compte de l'ASA du Canal de Gap

25/02/25 - Mise en compatibilité du PLU et dispositions relatives à la concertation

25/02/25 - Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Remplace le Compte Administratif et Compte de Gestion

25/02/25 - Affection des résultats de l'exercice 2024 à la suite du vote du Compte Financier Unique

25/02/25 - Autorisation de recourir aux services d'avocats et procéder aux règlements d'honoraires

25/02/25 - Autorisation d'ester en justice et procéder aux règlements d'honoraires dans la défense des intérêts de l'ASA suite convocation de la Direction de l'ASA par le Tribunal de Police de Gap

25/02/25 - Préparation de l'Assemblée des Propriétaires 2025

25/02/25 - Définition du montant des emprunts maximum à voter dans le dossier du Châtelar en vue de la prochaine Assemblée des Propriétaires

25/02/25 - Avis du CS lors de la réunion du 25/02/25 sur l'opportunité de poursuivre le projet de réserve de substitution du Châtelar

16/04/25 - Élection du Président et du Vice-Président

16/04/25 - Défense des intérêts de l'ASA dans le dossier "Renouée du Japon" - Rocade de Gap contre la DREAL qui nous demande de supporter les frais de dépollution du site

16/04/25 - Choix du mode de consultation pour l'achat de canalisations en acier DN 500 pour un linéaire d'environs 400 m pour remplacement en aval du lac de Pelleautier

16/04/25 - Défense des intérêts de l'ASA contre les recours engagés par la Ville de Gap dans les dossiers des rôles émis selon dispositions imposées par la Préfecture

16/04/25 - Action en justice devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le dossier du débordement du torrent du Moulinet vers les ouvrages et biens de l'ASA de Gap

16/04/25 - Vote d'une Décision Modificative n°1 au budget 2025  -  16/04/25 - Vote d'une Décision Modificative n°1 au budget 2025, visé en Préfecture

16/04/25 - Mise en non-valeur de titres de recette non recouvrables

16/04/25 - Choix du mode de consultation en vue de procéder aux réparations dans le tunnel des Nivouls pour donner suite aux mouvements de terrain

16/04/25 - Choix du mode de consultation pour l'achat de Géotextile en vue de reconstituer un stock

16/04/25 - Choix du mode de consultation pour l'achat de bâche EPDM en vue de reconstituer un stock et étancher le canal de Charance en aval de l'Oursatas

16/04/25 - Commission d'appel d'offres