DÉLIBÉRATIONS 2026

DÉLIBÉRATIONS 2026

26/01/2026 - Vote du Budget Primitif 2026 et autorisation de virement de crédit entre chapitre au titre de la fongibilité

26/01/2026 - Choix du mode de gestion des marchés selon les seuils à compter du 1er janvier 2026

26/01/2026 - Octroi de la protection fonctionnelle à deux agents de l'ASA

26/01/2026 - Choix du mode de consultation pour le bureau d'études spécialisé en génie écologique - Relèvement du niveau alluvionnaire du Drac

26/01/2026 - Qualification du système d'endiguement des Ricous

26/01/2026 - Demande d'aide financière pour étude de relèvement du lit alluvionnaire du Drac, selon procédé de génie écologique - amélioration des conditions de franchissement piscicole

26/01/2026 - Travaux de blindage de la face amont du barrage et blocs d'enrochement en aval de la Doucine - Demande de financement Agence de l'Eau

02/03/2026 - Validation de Plan de Gestion des Sècheresses

02/03/2026 - Projet d'un bâtiment en commune de la Freissinouse pour stockage atelier et local de vie

02/03/2026 - Remboursement des frais engagés par le Directeur pour le compte de l'ASA du Canal de Gap

02/03/2026 - Procédure d'Appel de l'ASA contre la société VINCI

02/03/2026 - Médiation proposée par le Tribunal Administratif - Litige 2018 Combe de Bonne

02/03/2026 - Élection du Président et du Vice-Président

02/03/2026 - Commission d'Appel d'Offres

02/03/2026 - Attribution du marché relatif au remplacement de l'alternateur de la microcentrale de Pont Sarrazin - Commune de Gap

02/03/2026 - Attribution du marché pour la fabrication et livraison des coudes en DN500

02/03/2026 - Choix du mode de consultation pour le cuvelage de la Branche de Charance, au lieu-dit Oursatas - MAPA de travaux

02/03/2026 - Choix du mode de consultation pour l'étude de passage de canalisations dans le tunnel de Manse

02/03/2026 - Attribution du marché de fournitures de canalisations, coudes et autres pièces spéciales - Liaison hydraulique entre Barret/Trignons et le secteur de la Garde

30/03/2026 - Mise en place d'un prêt bancaire de 180 000 € pour le financement des fournitures et travaux dans le dossier du maillage entre la branche de Charance et le lieudit La Garde

30/03/2026 - Vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU) - Remplace le Compte Administratif et Compte de Gestion

30/03/2026 - Validation du processus d'élection des représentants du personnel et son calendrier

30/03/2026 - Demande de financement auprès du Conseil Départemental des Hautes Alpes - Renouvellement de compteurs et sorties de bornes d'irrigation agricole

30/03/2026 - Choix du mode de consultation pour un prêt bancaire en vue de couvrir les dépenses de travaux et fournitures dans le dossier Feeder Neffes/Tallard pour remplacement de canalisations dégradées

30/03/2026 - Avenant n°1 au marché de travaux de remplacement d'une canalisation en DN 600 sur le secteur de la Flodanche en commune de Pont-Sarrazin

10/04/2026 - Attribution du marché à l'entreprise SAS ABRACHY - Réalisation d'une liaison hydraulique de maillage entre le lieu-dit Les Barrets et La Garde - Obturation d'une canalisation en DN 800 acier

10/04/2026 - Mise en place d'un prêt bancaire de 320 000 € pour le financement des fournitures et travaux dans le dossier du maillage entre la branche de Charance et le lieudit La Garde

05/06/2026 - Projet d'établissement d'une rocade tronçon nord / Rond-point de Varsie à la route nationale RN94 à proximité du lieudit Pont Sarrazin

05/06/2026 - Projet d'établissement d'une rocade tronçon sud

05/06/2026 - Appel sur les jugements du 27 janvier 2026 n°2402077, n°2402093 et n°2402885 devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille

05/06/2026 - Attribution du marché à l'entreprise ATS SARL - Travaux d'étanchéité du canal de Charance à l'Oursatas

05/06/2026 - Choix d'un avocat dans un dossier relatif à la défense des intérêts de l'ASA contre le recours déposé par un agent de l'ASA du Canal de Gap

05/06/2026 - Vote d'une Décision Modificative n°1 au budget 2026

05/06/2026 - Recours contre l'ASA de Chabottes - L'Union Syndicale Autorisée d'irrigation de Saint-Laurent-du-Cros Manse et Forest Saint-Julien - l'ASA de Saint-Léger et du Matherons, relatif au prélèvement d'eau dans les ouvrages du canal de gap, sans compensation par pompage, par les Associations Syndicales Autorisées précitées

05/06/2026 - Mise en œuvre d'un pourvoi en cassation devant la Haute Juridiction du Conseil d'État dans le dossier nous opposant à la Société Tractebel comme suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel n° 24MA03203 et n° 24MA03242

05/06/2026 - Choix du mode de consultation pour un prêt bancaire de 250 000 € en vue de couvrir les dépenses de remplacement d'une canalisation en DN 600 devant la Société ALPAGEL

05/06/2026 - Choix du mode de consultation pour achat de canalisations en DN500 dans le dossier de remplacement d'une canalisation - FEEDER Tallard - MAPA Fournitures

05/06/2026 - Empiètement sur la parcelle de Monsieur Fauque, propriétaire de la parcelle n° DX0126, au lieu-dit La Garde - Travaux réalisés dans un contexte d'urgence suite au glissement de terrain de la Combe de Bonne.

A découvrir aussi :

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