Canal Gap 05
Déclaration d'intention
Actualités INFORMATIONS Publications Déclaration d'intention du projet de réserve de substitution du Châtelar
Publications Déclaration d'intention du projet de réserve de substitution du Châtelar

 

Dans le cadre du projet de réserve de substitution du Châtelar, une déclaration d’intention a été réalisée conformément aux dispositions des articles L 121-18 et R 121-25 du Code de l’Environnement. L’ASA a fait le choix d’une concertation préalable du public placée sous l’égide de la CNDP, avec désignation de garant(e)s, il n’y a donc pas de droit d’initiative ouvert dans le cadre du présent projet.

Le présent dossier de déclaration d’intention précise les motivations et raisons d’être du projet, liste les communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté par le projet, donne l’aperçu des incidences potentielles sur l’environnement, présente, le cas échéant, les solutions alternatives envisagées, précise les modalités de concertation avec le public envisagées par le porteur du projet et précise également les moyens de publication de la déclaration.

Déclaration d'intention

copie du courrier officiel adressée par voie postale en LRAR auprès de Monsieur le Préfet 05

Copie courrier au Préfet du 05

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