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RAPPEL POUR INFORMATION
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21/03/2025
INFORMATION LORS DE MUTATION DE BIENS
Il est rappelé que la communication des attestations notariées par les notaires, ou à défaut les adhérents, est obligatoire pour permettre les mutations, et donc la mise à jour des rôles pour les contributions à l'ASA conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
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19/06/2025
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Publié par Canal de Gap ASA le
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