Actualités RAPPEL POUR INFORMATION
RAPPEL POUR INFORMATION

 

INFORMATION LORS DE MUTATION DE BIENS

 

Il est rappelé que la communication des attestations notariées par les notaires, ou à défaut les adhérents, est obligatoire pour permettre les mutations, et donc la mise à jour des rôles pour les contributions à l'ASA conformément à l'article 6 du règlement intérieur.

A lire aussi

  Un grand honneur de répondre favorablement...
             ...
  SOLUTION DE PAIEMENT "PAYFIP" ÉVOLUE...
  Projet de réserve de substitution du...
  INFORMATION LORS DE MUTATION DE BIENS  ...

Publié par le

Canal de Gap - 2 Avenue Lesdiguières 05000 GAP - -

Profil LinkedIn