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RAPPEL POUR INFORMATION

 

INFORMATION LORS DE MUTATION DE BIENS

 

Il est rappelé que la communication des attestations notariées par les notaires, ou à défaut les adhérents, est obligatoire pour permettre les mutations, et donc la mise à jour des rôles pour les contributions à l'ASA conformément à l'article 6 du règlement intérieur.

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